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Discussion: Que faire en cas d'arrestation ?

  1. #1
    Moderateur Avatar de chaosExpanding
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    Que faire en cas d'arrestation ?

    Souvent, j'entends parler de gens qui se font arrêter par les policiers, pour diverses raisons, et qui ne savent pas comment se comporter. Dans bien des cas, les gens se mettent les pieds dans les plats eux même en tentant de donner milles explications aux policiers.

    Mon conseil se limite à ces quelques mots : dites-en le moins possible en étant le plus poli possible.

    La raison est bien simple : plus vous en disez, plus vous avez la chance de faire des déclarations qui vous nuiront lors d'une éventuelle contestation. La Charte canadienne des droits en libertés prévoit que vous avez le droit au silence. Utilisez ce droit. Certains diront qu'ils ont réussi à s'expliquer avec le policier et qu'ils ont ainsi sauvé un billet d'infraction. C'est possible, mais c'est rare. Si vous avez une explication extra-ordinaire à faire valoir, faites-le. Sinon, je vous recommande de répondre aux simples questions de base : nom, propriétaire du véhicule, etc.

    Les policiers vous tendent souvent un piège en vous posant des questions du genre : "Pourquoi alliez-vous si vite ?" ou "Savez-vous à quelle vitesse vous alliez ?". Les policiers se bâtissent ainsi un dossier en tentant d'obtenir un aveu de votre part ou des faits qui vous inculpent d'avantage. Voilà d'excellentes occasions de vous taire. Vous n'êtes pas obligés de répondre et tout ce que vous pouvez faire c'est de vous nuire.

    Une chose que vous pouvez faire, toutefois, c'est de prendre des notes précises sur les circonstances de l'arrestation :

    densité du traffic,
    témoins,
    description des lieux,
    situation du véhicule sur la voie,
    situation du véhicule de police,
    éclairage,
    temps entre le moment où la police vous a vu et celui où elle vous a interceptés
    bref, le plus de détails possible.


    Autant d'informations qui pourront vous aider à préparer une défense solide. Une fois ces informations recueillies, il ne vous reste qu'à consulter votre avocat rapidement.

    Ce ne sont pas tous les billets d'infraction qui sont contestables ou qui valent la peine d'être contestés. Par contre, si le montant est élevé, si les points d'inaptitude sont lourds ou peuvent faire en sorte que vous perdiez votre permis, il peut être très profitable de contester. Dans plusieurs cas, votre avocat peut vous aider et vous faire sauver des points d'inaptitude et de l'argent.

    Pensez-y !

  2. #2
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    posant des questions du genre : "Pourquoi alliez-vous si vite ?" ou "Savez-vous à quelle vitesse vous alliez ?".
    Ok mais tu fait quoi à une question comme ça ... tu lui dis "nooon" ou ben tu lui fait un sourire, ou ben tu lui dit que tu préfère garder le silence ??
    Life's a b.it.ch, and I'm her P.I.M.P
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  3. #3
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    Citation Envoyé par SpeedAddict
    posant des questions du genre : "Pourquoi alliez-vous si vite ?" ou "Savez-vous à quelle vitesse vous alliez ?".
    Ok mais tu fait quoi à une question comme ça ... tu lui dis "nooon" ou ben tu lui fait un sourire, ou ben tu lui dit que tu préfère garder le silence ??
    Tes réponses sont excellentes. Certains préfèrent tout simplement faire l'innocent en disant "Je ne sais pas à quelle vitesse j'allais." Peu importe ce que vous disez, le but c'est de donner le moins d'information possible.

  4. #4
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    thx :
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  5. #5
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    Les policiers vous tendent souvent un piège en vous posant des questions du genre : "Pourquoi alliez-vous si vite ?" ou "Savez-vous à quelle vitesse vous alliez ?". Les policiers se bâtissent ainsi un dossier en tentant d'obtenir un aveu de votre part ou des faits qui vous inculpent d'avantage. Voilà d'excellentes occasions de vous taire. Vous n'êtes pas obligés de répondre et tout ce que vous pouvez faire c'est de vous nuire.
    tout questionnement ds le but d'amasser des preuves qui est fait sans avoir préalablement informer le contrevenant des ses droits à l'avocat et de la mise en garde ( droit au silence) est irrécevable devant la cour.

    Plusieur croient que les droits doivent être donnés seulement lors d'accusation au criminel, ce qui est faux. Il faut donner les droits a toute personne donc nous questionnons dans le but d'ammasser de la preuve. Ces droits sont protègés par la Charte Canadienne des droits et libertés.

    Repose en paix Joël, 65' - 06'

  6. #6
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  7. #7
    Danger
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    tout questionnement ds le but d'amasser des preuves qui est fait sans avoir préalablement informer le contrevenant des ses droits à l'avocat et de la mise en garde ( droit au silence) est irrécevable devant la cour.
    Oui mais sans n'empeche pas certain officier (pas tous) de le faire quand meme et ensuite d'aller dire plein de "connerie' devant un juge. J'ai meme vue des officiers carrement mentir devant un juge.

    Donc comme Chaos dit il est preferable d'en dire le moins possible devant une personne dont le but est de trouver des informations pour vous faire un ticket et attendre d'etre devant un juge qui normalement seras impartial et protegeras vos droits.

    Ne pas oublie que tout citoyen qui est presente devant un juge a le droit de demande des questions sur les procedures dans lesquelle il est implique. Et de poser toute questions sur les actions d'un officier qui lui parait "louche" ou "illegeal".

    Apres tout le but du juge est de prendra un decision equitable entre 2 partit. La loi et vous.


  8. #8
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    Danger a mis le doigt dessus.....

    J`ai du aller devant le juge pour une histoire de poursuite vla 3 ans;

    Mettons qu`y a pas eu d`arrestation.

    Mettons qu`y m`on mis akek part ou que je pouvais pas etre (a 15:00 j`etais--avec preuves-- a greenfield park,a 15:20 y m`on mis a Laval)

    Mettons qu`y avaient meme pas la bonne couleure de bike

    Mettons qu`y m`on dit de me prendre un avocat...

    Quand ils ont vu que le bike etait pas de la bonne couleure,ca s`est miraculeusement changer dans le rapport...

    Quand ils ont vu ma preuve (facture de computer avec heure dessus),
    l`heure de l`evenement a miraculeusement changee aussi.....

    Arriver devant le juge,ils ont ajouter des stops bruler,un bus d`ecoliers avec des lumieres qui flashaient pis des kids qui debarquaient
    Une memere qui traversait ake son ti chien style boite de kleenex...
    des pietons qui ont dus se garocher pour pas se faire frapper....

    Taboire,vu la reaction du procureur pis du juge,mon avocat a demander un break pour discuter....

    A fallu faire un deal pour swinger ca du criminel au csr....4 points,$400,$1000 d`avocat...


    Le hic la-dedans c`est qui sont venus chez-nous m`enqueter comme 1 semaine apres,pis y m`ont demander mille questions.....j`ai dit non,pis j`ai montrer ma facture...avant ca,Y ont fait le tour de la maison,y sont entrer dans la cour pis y ont lever ma toile....

    D`la xxrde a longueure.

  9. #9
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    Oui mais sans n'empeche pas certain officier (pas tous) de le faire quand meme et ensuite d'aller dire plein de "connerie' devant un juge. J'ai meme vue des officiers carrement mentir devant un juge.

    Danger, je crois que tu oublies que ceux qui conteste leur billet dise un paquet de menterie aussi!!!!!

  10. #10
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    Pour ce qui est des déclarations faites à un agent de la paix, seul les déclarations effectuer de façon libre et volontaire sont admissible en cour et ceux fait après avoir eu le droit à l'avocat et silence.
    Si ce n'est pas le cas et que vous n'avez pas d'avocat, vous pouvez lever un objection devant le juge (de façon polie) et dire que cette déclaration n'a pas été fait de façon libre et volontaire

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