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Discussion: Loi accompagnateur , session du 6 février 2018

  1. #1
    50CC Avatar de John Café
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    Loi accompagnateur , session du 6 février 2018

    bon après avoir chercher sur le site parlementaire,voici ce qui a été dit,je crois que ça regarde bien même la SQ est pour l'abolitionon dirait !
    bonne lecture

    6 février 2018

    M. Fortin (Pontiac) : ...et je pense que certains de mes collègues, entre autres le collègue de Mégantic aura d'autres questions, mais je veux revenir à un point qui n'est pas dans votre mémoire, mais parce qu'on a bien suivi les travaux des consultations préalables qui avaient eu lieu, et je crois que la Sûreté du Québec avait fait nombre de recommandations, là, dans le cadre de ces consultations-là, vous aviez... vous aviez suggéré, et c'est une des mesures qui a été reprise dans le cadre du projet de loi, d'abolir l'accompagnement obligatoire pour les titulaires de permis d'apprenti conducteur conduisant une motocyclette. Ça a été repris essentiellement parce que ce qu'on comprend, c'est que c'était très difficile de trouver un accompagnateur en motocyclette et que les gens finissaient par simplement ne pas pratiquer et n'étaient pas prêts, là, lorsqu'arrivait le moment de leur examen de conduite.
    Mais je veux juste, parce que... Je veux juste bien comprendre votre point de vue à vous, à la Sûreté du Québec, parce que vous êtes l'organisme en charge de, sur plusieurs des routes du Québec, s'assurer, justement, de la sécurité routière. Vous, est-ce que vous considérez, parce que ça pourrait sembler contreproductif dans votre position, d'abolir une obligation que quelqu'un aurait pour mieux... davantage se pratiquer ou mieux s'entraîner avant la conduite individuelle? Mais est-ce que votre point de vue, c'est essentiellement que les obligations actuelles ne permettent pas à un conducteur de bien se préparer pour sa conduite... sa conduite seule éventuellement et est-ce que ça... Est-ce que vous pensez que quelqu'un qui a un permis d'apprenti motocycliste est prêt à prendre la route seul?
    M. Marchand (Patrick) : Si vous le permettez, M. le Président, je vais laisser mon confrère, le sergent Bernardin, répondre à cette question-là.
    Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le sergent, la parole est à vous.
    M. Bernardin (Francis) : Merci, M. le Président. Donc, conformément aux recommandations qu'on a formulées en mars 2017, effectivement, on était en faveur de l'abolition de l'accompagnement obligatoire, essentiellement pour les motifs que vous avez soulevés, M. le ministre. Donc, ça va donner l'occasion aux apprentis conducteurs de pratiquer davantage et, de plus, il y a plusieurs conditions qui sont également associées à cette mise en pratique là. Donc, il y a un encadrement, ce n'est pas une abolition d'encadrement totale, mais il y a plusieurs conditions qui sont, malgré tout, imposées. Donc...
    M. Fortin (Pontiac) : O.K., ça me va.
    Dernière modification par John Café ; 09/02/2018 à 00h02.

  2. #2
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    en esperent qu'il attendre pas 2990 avant de lapliquer...

  3. #3
    Peut-être si les apprentis se font pogner avant que la Lois passe il vont etres plus tolérant on se cacheras pas il en a qui roule sans accompagnateurs donc ...


    Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

  4. #4
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    Je suis optimiste

    Mémoire de CAA-Québec présenté à la Commission des transports et de l’environnement
    Québec, le 6 février 2018
    CTE – 017M
    C.P. – P.L. 165
    Code de la sécurité routière

    Accompagnement obligatoire – Motocyclette
    CAA-Québec est favorable, pour le titulaire d’un permis d’apprenti conducteur conduisant une motocyclette, au retrait de l’obligation d’être accompagné par un conducteur ayant un permis de conduire valide depuis au moins deux ans, du texte de l’article 100 du CSR. En effet, puisque le motocycliste accompagnateur devait fournir aide et conseils à l’apprenti conducteur, il lui était difficile, voire impossible, de remplir cette obligation alors qu’il prenait place sur une autre motocyclette.

    Recommandation
    Dans le but d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route en présence d’un apprenti conducteur à motocyclette, y compris celui-ci, CAA-Québec recommande que le texte du projet de loi no 165 soit modifié afin d’y introduire une obligation, pour l’apprenti conducteur d’une motocyclette, de porter un dossard ou tout autre accessoire l’identifiant comme apprenti parce qu’il pourra dorénavant circuler seul

  5. #5
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    Citation Envoyé par John Café Voir le message
    Je suis optimiste

    Mémoire de CAA-Québec présenté à la Commission des transports et de l’environnement
    Québec, le 6 février 2018
    CTE – 017M
    C.P. – P.L. 165
    Code de la sécurité routière

    Accompagnement obligatoire – Motocyclette
    CAA-Québec est favorable, pour le titulaire d’un permis d’apprenti conducteur conduisant une motocyclette, au retrait de l’obligation d’être accompagné par un conducteur ayant un permis de conduire valide depuis au moins deux ans, du texte de l’article 100 du CSR. En effet, puisque le motocycliste accompagnateur devait fournir aide et conseils à l’apprenti conducteur, il lui était difficile, voire impossible, de remplir cette obligation alors qu’il prenait place sur une autre motocyclette.

    Recommandation
    Dans le but d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route en présence d’un apprenti conducteur à motocyclette, y compris celui-ci, CAA-Québec recommande que le texte du projet de loi no 165 soit modifié afin d’y introduire une obligation, pour l’apprenti conducteur d’une motocyclette, de porter un dossard ou tout autre accessoire l’identifiant comme apprenti parce qu’il pourra dorénavant circuler seul

    Espérons que la loi soit adoptée ce printemps car le 8 octobre prochain ce sera les élections provinciales avec tous les chambardements administratifs que ça comporte !

  6. #6
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    Citation Envoyé par Monik Voir le message
    Espérons que la loi soit adoptée ce printemps car le 8 octobre prochain ce sera les élections provinciales avec tous les chambardements administratifs que ça comporte !
    C'est pour ca que je dit a toute les morons qui arrète pas de mettre des pétitions en ligne pour ca qu'au point ou c'est rendu, c'est appeler votre député pour lui dire de voter pour que ca prends. Pas des pétition en ligne qui vont nulle part.

    Mais si c'est plus long que juste clicker "J'aime" sur facebook, 99% du monde trouve ca trop compliqué et font rien.
    There are only two things that are infinite: Stupidity, and the Universe. And I'm not so sure about the Universe.


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  7. #7
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    Une pétition c'est peut-etre moins efficace qu'aller cogner chez son député a l'heure du souper mais c'est pas perdu non plus... probablement que beaucoup de monde sur M4E, m'incluant, ont signé la derniere qui a passé la semaine derniere et je ne pense pas qu'on est des morons pour autant
    Honda.... c'est fiable!

  8. #8
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    Citation Envoyé par simz04 Voir le message
    Une pétition c'est peut-etre moins efficace qu'aller cogner chez son député a l'heure du souper mais c'est pas perdu non plus... probablement que beaucoup de monde sur M4E, m'incluant, ont signé la derniere qui a passé la semaine derniere et je ne pense pas qu'on est des morons pour autant
    Si tu savais le nombre de pétitions en ligne et courriels que les députés recoivent a toute les semaines... y s'en calisse pas mal honnetement. Si tu vas leur parler en pleine face ou prend le temps d'écrire une lettre a la main, tu vas avoir autre chose qu'une réponse en canne copier/collé a toi et les 400 autres personnes qui ont envoyé la meme patente.
    There are only two things that are infinite: Stupidity, and the Universe. And I'm not so sure about the Universe.


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  9. #9
    La pétition qui était enligne a été déposé l'assemble nationale.

  10. #10
    On se rapproche :

    Présentation

    8 décembre 2017

    Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (PDF,* 485*Ko)**

    Consultations particulièresCommission des transports et de l'environnement

    14 février 2018

    13 février 2018

    8 février 2018

    7 février 2018

    6 février 2018

    Dépôt du rapport de commission - Consultation

    15 février 2018

    Adoption du principe

    20 février 2018

    Étude détaillée en commissionCommission des transports et de l'environnement

    20 mars 2018

    Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

    21 mars 2018(amendements)

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