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Discussion: Nouvelle rgle pour immatriculation d'un vhicule de plus de 25 ans 1er dcembre 2015

  1. #1
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    Nouvelle rgle pour immatriculation d'un vhicule de plus de 25 ans 1er dcembre 2015

    J'ai une mauvaise nouvelle pour les fans de moto antique.

    Depuis hier, a prends une valuation faite pas un valuateur accrdit ou bien une association de vhicule antique.

    J'ai achet un 1985 hier et en allant pour la plaquer on a refus l'valuation du dealer celle que je fesait comme avant.

    Donc ca va couter plus cher encore une fois grace la SAAQ.

    - - - Updated - - -

    Si quelqu'un connais un valuateur qui fait des valuations un prix rsonnable, svp m'en informer.

    - - - Updated - - -

    http://www.saaq.gouv.qc.ca/faq/faq_immat.php#q10

  2. #2
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    Pour les motos antiques, il me semble que la rgle maintenant n'est plus l'ge mais qu'elle ait t fabrique avant 1980. Donc en 2015, une moto antique serait ge d'au moins 35 ans...

  3. #3
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    Citation Envoy par Claude Voir le message
    Pour les motos antiques, il me semble que la rgle maintenant n'est plus l'ge mais qu'elle ait t fabrique avant 1980. Donc en 2015, une moto antique serait ge d'au moins 35 ans...

    Ici on fait rfrence au montant de la taxe de vente qu'il faut payer l'achat d'o la ncessit d'avoir une valuation donc pas rapport avec l'immatriculation elle-mme

  4. #4
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    Citation Envoy par Claude Voir le message
    Pour les motos antiques, il me semble que la rgle maintenant n'est plus l'ge mais qu'elle ait t fabrique avant 1980. Donc en 2015, une moto antique serait ge d'au moins 35 ans...
    Cette rgle que tu mentionnes est pour l'obtention de la plaque C - restrainte

    Moi je vous parle du transfert de la proprit.

  5. #5
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  6. #6
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    La SAAduQ n'est pas une contradictions prs... une vraie pompe fric, ils se sont rendus compte qu'ils "perdaient" des sousous avec les "valuations complaisantes" des concessionnaires. Maintenant ils haussent la barre en exigeant un vrai rapport d'valuation??? Ils considrent les vhicules de 25ans et plus comme vhicules de collection pour la collecte de la taxe de vente (donc cela donne une taxe sur une date de fabrication des motos qui est donc volutive), mais pour ce qui en est du cot des plaques de circulation on reste sur une date fixe qui est 1980 et avant.... cherchez l'erreur.
    De plus, ce qui risque d'arriver c'est que cela va encore tuer le march des motos de collection, et il y aura plus de monde qui vont rouler sans avoir fait le transfert... donc les propritaires qui vendent leur motos vont rester possiblement responsables de la machine.... ou n'arriveront plus les vendre
    Dernire modification par Pitthefat ; 02/12/2015 15h23.
    C'est dingue ce que les gens roulent vite sur la route. Je remarque a quand je vois quelle vitesse je dois rouler pour les dpasser.

  7. #7
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    Citation Envoy par jfman Voir le message
    J'ai une mauvaise nouvelle pour les fans de moto antique.

    Depuis hier, a prends une valuation faite pas un valuateur accrdit ou bien une association de vhicule antique.

    J'ai achet un 1985 hier et en allant pour la plaquer on a refus l'valuation du dealer celle que je fesait comme avant.

    Donc ca va couter plus cher encore une fois grace la SAAQ.

    - - - Updated - - -

    Si quelqu'un connais un valuateur qui fait des valuations un prix rsonnable, svp m'en informer.

    - - - Updated - - -

    http://www.saaq.gouv.qc.ca/faq/faq_immat.php#q10
    La question a t pose sur la page Facebook de la SAAQ:



    ‎Andre Martel‎ Socit de l'assurance automobile du Qubec


    30 novembre, 04:48
    .
    j`ai l`intention d`acqurir un auto antique ,on m`a dit qu`a partir du 29 novembre 2015 ,la loi a changer car maintenant ,on doit absolument faire valu le vehicule par un valuateur AGRE pour connaitre la valeur du vehicule ,donc la taxe a paye ,avant on pouvait pass par n`importe quel commercant auto pour faire l`valuation et le transfert en meme temps
    ,alors si c`est vrai ,ou peut on avoir la liste des eval. AGRE acrdit par la saaq.....merci
    La rponse de la SAAQ:

    Socit de l'assurance automobile du Qubec Bonjour M. Martel,

    Nous vous invitons communiquer avec Revenu Qubec. Si cette mesure existe ou est sur le point d'entre en vigueur, elle servira surement tablir la valeur du vhicule pour fixer la taxe de vente du Qubec. Comme la taxe de vente relve de Revenu Qubec, la SAAQ tant seulement le percepteur, les gens de revenu Qubec seront en mesure de vous rpondre.

    30 novembre, 06:41



    Dans la "FAQ" pour lequel tu as copi le lien, le commerant est toujours une option ! Quel lment viendrait changer ce choix?

    ##Le document peut tre une valuation faite par un commerant ou par un estimateur qualifi par le GAA (Groupement des assureurs automobiles) ou par une association de propritaires de vhicules anciens.
    Il faudrait poser la question partir du courriel scuris de la SAAQ pour obtenir une rponse complte sur la question; 2 ou 3 jours et on obtient une rponses

    https://secure.saaq.gouv.qc.ca/joind...l_securise.php

    - - - Updated - - -

    Citation Envoy par Pitthefat Voir le message
    La SAAduQ n'est pas une contradictions prs... une vraie pompe fric, ils se sont rendus compte qu'ils "perdaient" des sousous avec les "valuations complaisantes" des concessionnaires. Maintenant ils haussent la barre en exigeant un vrai rapport d'valuation??? Ils considrent les vhicules de 25ans et plus comme vhicules de collection pour la collecte de la taxe de vente (donc cela donne une taxe sur une date de fabrication des motos qui est donc volutive), mais pour ce qui en est du cot des plaques de circulation on reste sur une date fixe qui est 1980 et avant.... cherchez l'erreur.
    De plus, ce qui risque d'arriver c'est que cela va encore tuer le march des motos de collection, et il y aura plus de monde qui vont rouler sans avoir fait le transfert... donc les propritaires qui vendent leur motos vont rester possiblement responsables de la machine.... ou n'arriveront plus les vendre
    Tu oublies un lment important: la SAAQ ne mets pas la TVQ dans ses poches, elle est le percepteur pour le Ministre du Revenu (Qubec). On peut bien chialer contre la SAAQ mais elle ne gre pas encore Revenu Qubec


    courriel pour poser la question Revenu Qubec:

    http://www.revenuquebec.ca/fr/nous_joindre/default.aspx
    Dernire modification par Monik ; 02/12/2015 15h36.

  8. #8
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    Citation Envoy par Monik Voir le message

    Tu oublies un lment important: la SAAQ ne mets pas la TVQ dans ses poches, elle est le percepteur pour le Ministre du Revenu (Qubec). On peut bien chialer contre la SAAQ mais elle ne gre pas encore Revenu Qubec
    Oui c'est vrai tu as raison, mais reste que les dommages collatraux sur la valeur des vhicules de collections seront mon avis perceptibles. Puis c'est encore une perception de plus dans nos poches... Combien de fois se revend une moto de plus de 25 ans ? Et chaque fois le wernement peroit des taxes.... mon avis le montant des taxes perus est de loin suprieur la valeur initiale du vhicule... pensez-y..
    Dernire modification par Pitthefat ; 02/12/2015 16h04.
    C'est dingue ce que les gens roulent vite sur la route. Je remarque a quand je vois quelle vitesse je dois rouler pour les dpasser.

  9. #9
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    Citation Envoy par Pitthefat Voir le message
    Oui c'est vrai tu as raison, mais reste que les dommages collatraux sur la valeur des vhicules de collections seront mon avis perceptibles. Puis c'est encore une perception de plus dans nos poches... Combien de fois se revend une moto de plus de 25 ans ? Et chaque fois le wernement peroit des taxes.... mon avis le montant des taxes perus est de loin suprieur la valeur initiale du vhicule... pensez-y..
    a s'applique tous les vhicules d'occasion cette taxe. Personellement, je la trouve abberante quand on considre qu' l'achat du vhicule neuf toutes les taxes ont dj t payes.

  10. #10
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    Citation Envoy par Pewterpo Voir le message
    a s'applique tous les vhicules d'occasion cette taxe. Personellement, je la trouve abberante quand on considre qu' l'achat du vhicule neuf toutes les taxes ont dj t payes.
    Exact, et c'est mon avis du vol pur et simple de la part du GVT.

    Cette taxe devrait mon avis revenir au proprio du vhicule vendu car lui a payer la taxe totale son achat initial, donc si la vente est de 50% de la valeur la revente, le proprio original devrait recevoir ce montant car il l'a pay l'origine.
    Avoid the worst... Put safety first.




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