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Voir la version complète : Nouveau règlement SAAQ - Amandes impayées



alexvtr
31/08/2004, 13h19
Si vous achetez ou vendez une moto usagée (ou une auto, c'est la même chose), il y a un nouveau règlement qui dit que si un des 2 partis impliqués dans la transaction a un ticket non payé, la transaction ne peut pas être effectuée. C'est nouveau de cette année et pas beaucoup de monde sont au courant.

Faites attention de pas vous faire pogner!

http://www.saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/amende_impayee.html

MadMax1200
27/04/2005, 17h47
Merci, c'est bon à saouère! :)

Siffleu
27/04/2005, 17h53
yétait temp qu'il le fasse !!!

moi j aime bien payé pour des amandes mais pas pour les amendes

c'est bon à savoir merci

martinfz1
27/04/2005, 18h44
Ayoye, souvent quand j'achète une moto/auto je vais à la SAAQ seul avec une procuration... Imagine, le gars est parti déposer ton chèque certifié, pis toi tu peux pas faire la transaction :shock: :guns :auto

MadMax1200
27/04/2005, 18h45
Ayoye, souvent quand j'achète une moto/auto je vais à la SAAQ seul avec une procuration... Imagine, le gars est parti déposer ton chèque certifié, pis toi tu peux pas faire la transaction :shock: :guns :auto

:shock: C'est un bon point, je vauis faire attention à ça!!!! :shock:

s2ksim
01/05/2006, 10h17
Petite question... Je viens d'aller faire le transfert de plaque a la SAAQ. Ya 3 semaines j'avais pogner un des fameux ticket de silencieux a Martel alors qu'il était encore au nom a mon beau pere. Ben la transaction s'est fait pareil. C'est tu normal???

Nathou
01/05/2006, 13h25
oui ca va bloquer la transaction seulement si tu as dépassé le 30 jours pour la payer, et tu va recevoir un avis quand tes transactions vont être bloquees.....

s2ksim
01/05/2006, 14h43
Pis si on conteste le ticket?

Nathou
02/05/2006, 21h19
ha ben là je sais pas :|

Yoshi
30/08/2006, 20h12
Pis si on conteste le ticket?
Une amende ne peut être impayée que si tu as été déclaré coupable.

Gimpy
06/09/2006, 03h51
Moi j'me suis fais pogné avec ca, j'ai acheter une moto le mois passer pis le gars as des tickets pas payé.....

La jsuis pogner avec un bike qui est pas a moi "officiellement" que je peux pas plaquer et je cour apres le gars!

Donc payer le bike a la toute fin de la transaction a la SAAQ. Conseil d'ami.

Moi j'ai été trop inocent.... :(

darkness
23/02/2009, 00h50
Donc payer le bike a la toute fin de la transaction a la SAAQ.
Non on peut pas. Imagine pour le vendeur, tu fais la transaction et tu le paies pas, il t'a cédé le véhicule et il aura pas d'argent, c'est trop dangereux pour lui.
En théorie on doit faire une recherche avant d'acheter (genre téléphoner à la saaq avec le # de permis de l'autre conducteur pour savoir si tout est en règle).

ElFrancis
23/02/2009, 01h16
Moi sa mes arriver a lautone passer et en plus javais acheter cher un dealer qui fesais une vente de courtoisie. Quand je me suis apercu de sa, je suis returner au dealer et il mon dit qu'il parlerais avec lancien proprio mais qu'il me promettais rien. J'avais payer avec un cheque donc jai dit au dealer que javais arreter le cheque et que je payerais pas tant que la moto ne serais pas plaquer. J'avais la moto cher nous lol. C'est bizzar le dealer ma alors pris très au serieux.... J'ai attendu près de 3 semaine avant de pouvoir plaquer mon bike et jai finit par payer le dealer mais je me compte chanceux de lavoir decouvert asser vite pour bloquer mon cheque

Monik
23/02/2009, 01h54
petits détails à connaître avant l'achat de tout véhicule:

Pourquoi devez-vous vérifier le droit d’immatriculer un véhicule?
Parce qu’une personne qui a des amendes impayées ne peut ni vendre, ni acheter un véhicule.
Vérifier le droit d’immatriculer un véhicule | SAAQclic-Services en ligne | SAAQ (http://www.saaq.qc.ca/saaqclic/grandpublic/droitimmat/index.php)


ou encore pour ne pas acheter les dettes des autres
https://www.rdprm.gouv.qc.ca/rdprmweb/accueil.asp

deux vérifications essentielles à effectuer avant tout achat :roll:

p.s. vieux post mais ça l'air que c'est pas inutile !

darkness
23/02/2009, 11h26
le dealer ma alors pris très au serieux....
Ahah tu m'étonnes :D C'est sûr que ça doit faire mal pour le dealer :lol:

Boumxyz
25/02/2009, 12h45
Possibles de corriger l'erreur au titre du post ? Amendes impayées... Avec un A ben ça se mange.

Amandes = noix

Amendes = contraventions.

stza
27/02/2009, 23h02
ca fais 4 ou 5 fois dans les 3 derniere annee quon menvoie des lettre suite a des amende non payer et qui est ecrie que je ne pourais pu effectuer de transaction a la saaq donc ca date pas de cette annee