PDA

Voir la version complète : Code de la Sécurité Routière - liens utiles



Ziguy
23/08/2004, 11h51
Code de la Sécurité Routière: C-24.2 (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_24_2/C24_2.html)

Pour les autre lois et règlements du Québec, voir Publication Québec (http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php)

Pour les décisions rendues par les tribuneaux et organismes du Québec, voir jugements.qc.ca (http://www.jugements.qc.ca/). Les décisions par rapport au CSR sont principalement dans 'Cour du Québec' et 'CMQ' (Cours Municipales du Québec). Merci pour le lien CBR_MAN!

N'oublier pas que seul un avocat saura interpreter ces textes de loi correctement. Peut-être pas seulement un avocat, mais en tout cas, lui il sait!!!

chaosExpanding
23/08/2004, 13h08
Merci des liens... je le mets en sticky ;)

racerdude413
23/08/2004, 13h16
N'oublier pas que seul un avocat saura interpreter ces textes de loi correctement. Peut-être pas seulement un avocat, mais en tout cas, lui il sait!!!


serieusement, meme Albert Einstein pourait pas en interpreter la moitier

chaosExpanding
23/08/2004, 13h30
N'oublier pas que seul un avocat saura interpreter ces textes de loi correctement. Peut-être pas seulement un avocat, mais en tout cas, lui il sait!!!


serieusement, meme Albert Einstein pourait pas en interpreter la moitier

Oui, mais l'agent Martel avec son cours de 7 heures qu'il a passé sur la fesse est capable lui ;)

RdKetchup
04/11/2004, 18h46
Le premier liens ne marche plus :(

RdKetchup
04/11/2004, 18h47
Ok, je viens de trouver cà:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_24_2/C24_2.html

chaosExpanding
04/11/2004, 19h12
Ok, je viens de trouver cà:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_24_2/C24_2.html

Merci Red, j'ai corrigé le lien de Ziguy dans son post.

RdKetchup
04/11/2004, 20h51
Pis pour ceux que ca apparait tout croche les charactères avec accents, (genre si vous utilisez Firefox), settez votre character encoding (sous le menu View) à Unicode.