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Voir la version complète : Ou et comment fixer la plaque ART.30 CSR



Dady
05/08/2003, 14h37
ART. 30 C.S.R. :

Le propriétaire d'un véhicule routier doit fixer solidement la plaque d'immatriculation qui lui a été délivrée à l'arrière du véhicule ou à tout autre endroit déterminé par règlement.

Gros 30$ d'amande. toujours plus frais( ici 12$) et plus 10$ pour l'IVAC

LP-R6
06/08/2003, 22h52
l'arrière du véhicule ou à tout autre endroit déterminé par règlement

question comme sa! j'ai vue plusieurs mettre la plaque dans le fond derrière la roue... ca reste a l'arrière de la moto... est-ce légale?

FIKS
07/08/2003, 16h17
dans le fond derrière la roue non, mais moi je l'ai installé en dessous du banc, ça reste à l'arrière du véhicule, visible, j'ai même une lumière blanche... j'ai pogné un ticket, je l'ai contesté et j'ai gagné.

Dady
07/08/2003, 16h21
l'arrière du véhicule ou à tout autre endroit déterminé par règlement

question comme sa! j'ai vue plusieurs mettre la plaque dans le fond derrière la roue... ca reste a l'arrière de la moto... est-ce légale?

Non pas légale, car si la plaque est installé à cette endroit, elle ce trouve au milieu de la moto,, et non à l'arrière. Elle est partiellement visible de l'arrière, ca chu d'accord, mais elle reste installé au milieux du véhicule.

ZeR0
22/08/2003, 16h43
Donc, ca dit pas "visible" alors elle peut etre a l'arriere, non-eclairee, pliee :-)

GSX-Rikal
23/08/2003, 00h24
y'a un reglement pour la visibilitee de la plaque si je ne m'abuse... corrige moi Dady s.v.p.

Tharkhold
25/08/2003, 22h23
umm... c'est quoi la definition légale de "derriere" ??? C'est le bord le plus reculé de la moto? Ou bien est-ce qu'on a quelquechose comme "a 6 pouces du derriere" C'est ok?

Dady
26/08/2003, 09h08
umm... c'est quoi la definition légale de "derriere" ??? C'est le bord le plus reculé de la moto? Ou bien est-ce qu'on a quelquechose comme "a 6 pouces du derriere" C'est ok?

simple,, fit toi au manifacturier, ils la placent exactement ou elle doit aller la plaque :)

Pour la visibilité, il y a un règlement qui dit que votre plaque doit-être dégagé de toute subtance pouvant empècher la lecture,, genre bouette la :)

Tharkhold
07/09/2003, 18h37
ok marssi :)

JF3_600
03/04/2004, 23h40
dans le fond derrière la roue non, mais moi je l'ai installé en dessous du banc, ça reste à l'arrière du véhicule, visible, j'ai même une lumière blanche... j'ai pogné un ticket, je l'ai contesté et j'ai gagné.

MOI AUSSI JE LAI LA!!!!!!

bobbybrass
23/04/2004, 13h38
En dessous du passage de roue juste avant les footpegs du passager c'est 52$!! :lol:

_Eti_sv_
17/05/2004, 15h38
la lumiere blanche est ce qu'elle est obligatoire?

FireCbr
26/05/2004, 23h11
la lumiere qui éclaire ta plaque est obligatoire sur un char mais par sur une moto.

McCoy
27/05/2004, 00h21
la lumiere qui éclaire ta plaque est obligatoire sur un char mais par sur une moto.Dadybusa tu confirmes-tu ça?

McCoy
27/05/2004, 00h24
la lumiere qui éclaire ta plaque est obligatoire sur un char mais par sur une moto.Dadybusa tu confirmes-tu ça?

Oups, j'ai eu ma réponse en regardant dans les autres posts!! En effet, la lumière blanche n'est pas obligatoire sur les motos.....

Désolé tout le monde :roll:

Dady
27/05/2004, 01h42
MononKMathieu, excuse de pas avoir été assé vite ,, mais j'ai pas un bonm ordi la a maison,, mais ca va être règlé en fds ..

Mahmoud
27/05/2004, 08h16
la lumiere qui éclaire ta plaque est obligatoire sur un char mais par sur une moto.Dadybusa tu confirmes-tu ça?

Oups, j'ai eu ma réponse en regardant dans les autres posts!! En effet, la lumière blanche n'est pas obligatoire sur les motos.....

Désolé tout le monde :roll:


Mon ami a eu un ticket parce qu'il n'avais plus la lumiere qui eclair sa plaque...

Siffleu
27/05/2004, 10h00
moi j dit que cé pas mal obligatoire, la preuve (corrigé moi si je me trompe) mais toute les moto, de compagnie ont de quoi pour l'éclairé....

meme mon trailer.... avant j avais un artisanal.... j pense pas que yavait rien de demandé spécialement pour la plaque, mais asteur vu que j su rendu ak un trailer avec un VIN, ya une lumiere pour la plaque...

anyway, met la la lumiere.. pis met un kit flip de plaque.. hehe..

OliBikers
27/05/2004, 13h45
moi j ai acrocher la mienne apres le foot peg arriere ... quand je fais de la vitesse ou je m enerve je remonte le peg et voila la plaque est cacher .... j en ai meme parler avec un policier et il m a dit que c etais tres legal mais de ne pas la remonter parce que la sa va me valloir un ptit tikets!!! :D

Dady
27/05/2004, 16h27
La lumière pour la palque est pas obligatoire,, mais la plaque doit-être éclairer. Donc ce que ca veux dire,, éclaire ta plaque, mais tu es pas obligé d'avoir une lumiere juste pour la plaque.

On me suit la ?

Tout autre lumiere qui éclaire la plaque c'est oki ,, exemple,, si tes feux de position éclaire la plaque ne meme temps,, c'est oki ...

MadMax1200
31/10/2004, 19h21
Salut, moi sur mon V-max, elle est à droite, sous la pipe (mig)...

Un policier m'a dit que c'était pas légal, puisqu'elle était sur le côté.

Elle est en arrière (sur le côté)

Est-ce légale?

Laptech
26/03/2005, 14h27
au sujet de la lumiere blanche moi je pense que elle est obligatoire mais la police n est pas au courrant de ce reglement moi je me suis fait arreter et j ai dit au policier que j avais une dérogation de la saaq et que c etais correct et il m ont laisser partir en me disant de l avoir avec moi :P :) :D

disco1999
30/07/2006, 13h34
Le Document des Normes techniques #108 (tableau III) de Transport Canada exige qu'au moins une ampoule blanche éclaire la plaque d'immatriculation de moto.

Tous ceux qui n'ont pas de plaque éclairée s'exposent aux articles 212 et 32 du CSR pour recevoir une contravention. L'art. 215 s'applique pour les autres types de véhicule.

En gros, la plaque doit être placée à l'arrière de façon lisible (pas de plaque inclinée vers le ciel, ET éclairée par au moins une ampoule BLANCHE

MadMax1200
30/07/2006, 17h47
Le Document des Normes techniques #108 (tableau III) de Transport Canada exige qu'au moins une ampoule blanche éclaire la plaque d'immatriculation de moto.

Tous ceux qui n'ont pas de plaque éclairée s'exposent aux articles 212 et 32 du CSR pour recevoir une contravention. L'art. 215 s'applique pour les autres types de véhicule.

En gros, la plaque doit être placée à l'arrière de façon lisible (pas de plaque inclinée vers le ciel, ET éclairée par au moins une ampoule BLANCHE

Est-ce que ça parle d'une plaque qui pourrait être légèrement courbée, selon la rondeur du pneu, même si très visible?

disco1999
30/07/2006, 22h07
Si la façon artisanale d'installer une plaque d'immatriculation nuit à sa lecture d'avantage par rapport à son emplacement d'origine tel que conçu par le fabriquant et exigé par Transport Canada, tu t'expose à une contravention, et encore plus si la plaque n'est pas éclairée par au moins une ampoule blanche.

En gros si ta plaque "courbée" est aussi lisible qu'une plaque normale et qu'elle est éclairée, ça devrait passer à mon avis.

Tout est question d'interprétation du CSR et de gros bon sens.

BinosXX
31/07/2006, 21h18
Le principal, c'est que t'aie assez de HP en avant de la plaque pour qu'ils n'aient pas le temps de la lire. :lol:

MadMax1200
31/07/2006, 22h58
Le principal, c'est que t'aie assez de HP en avant de la plaque pour qu'ils n'aient pas le temps de la lire. :lol:

avec un Vmax, je ne suis même pas nerveux... :D :lol:

En plus, avec la bracket pis le moteur V4, ça vibre tellement ce suport qu'il paraît qu'elle n'est pas vraiment visible quand je roule plus qu'en ville...

Sylver Road
31/07/2006, 23h05
On voit occasionnellement des motos dont la plaque est debout ... est-ce légal ???

MadMax1200
31/07/2006, 23h17
On voit occasionnellement des motos dont la plaque est debout ... est-ce légal ???

selon moi, en tous les cas, elle est plus difficile à lire... ;)

M.Fireblade
19/06/2008, 21h17
Tout cas, moi ma plaque est installé avec la tite lumière blanche et tout, sauf que je me suis comme accrocher dedans, on ne là vois pas du tout, pis c'est b'en correct comme ça. Deux policiers mon déjà coller pour avertissement, pis on vue ma plaque, ils ont absolument rien dient. Puis, de toute façon, ma plaque est plier pas pour les policiers, parce que pour eux plaque pas plaque tu reste pas là...sinon tu perd ton bike, ton permis, etc...Ma plaque est plier plus pour le public, parce que les citoyens ont le droit de te faire une plainte, mais pas de plaque, b'en ils sont fourrés...

Franck
19/06/2008, 21h44
Salut,
Moi, j'irais plus loin en me faisant une plaque "sur mesure".
En effet, en Europe (enfin surtout en France, ça je connais! ;)) on se fait des plaques sur mesures.
On peut avoir un fond blanc et les mêmes tailles et police de lettres. Mais sans "Québec je me souviens". D'ailleurs, me demande si c'est obligatoire cette phrase, comme la plupart du temps, les chars ont des cadres autour de la plaque qui remplace cette phrase par le nom du concessionaire, ou autre...
De plus, les plaques sont en plexiglas, ça rouille pas, et ça refléchis mieux la lumières des phares.
http://www.classiccar-paris.com/zonecar/classiccar.nsf/image004p.jpg

Franck
04/08/2008, 19h36
Je relance le sujet...
En effet, je cherches des informations quant à la grandeur des chiffres, etc. ce qui doit paraitre sur le plaque...
On voit souvent des cadres de plaques, avec publicité du magasin, ou autre annonce débile qui entoure la plaque. Souvent, ça cache la phrase "je me souviens", et laisse à peine paraitre le fleur de lys et Québec en haut.
Si ces cadres sont autorisés, est-ce qu'on peut "raccourcir" la plaque, pour enlever la phrase du dessous (la devise).
Moi je m'en ferais bien une perso, en plexiglas, avec les mêmes chiffres, la même couleur, mais sans la devise, ni le cadre bleu autour, histoire de raccourcir le tout. Avec un passager (gère) j'ai la plaque qui touche le pneu dans les trous...:mad:

GuErTTiMe
19/08/2008, 13h50
Je relance le sujet...
En effet, je cherches des informations quant à la grandeur des chiffres, etc. ce qui doit paraitre sur le plaque...
On voit souvent des cadres de plaques, avec publicité du magasin, ou autre annonce débile qui entoure la plaque. Souvent, ça cache la phrase "je me souviens", et laisse à peine paraitre le fleur de lys et Québec en haut.
Si ces cadres sont autorisés, est-ce qu'on peut "raccourcir" la plaque, pour enlever la phrase du dessous (la devise).
Moi je m'en ferais bien une perso, en plexiglas, avec les mêmes chiffres, la même couleur, mais sans la devise, ni le cadre bleu autour, histoire de raccourcir le tout. Avec un passager (gère) j'ai la plaque qui touche le pneu dans les trous...:mad:

Je sais que mon ami en ontario lui a eu une amenda salé parce quil avait enlever le "je me souviens" ...

Maksym300
11/12/2008, 23h13
jai eu 450$ de ticket parce que jai enlever le je me souvien et le québec aussi!

LuckyLuc
12/12/2008, 00h45
l'arrière du véhicule ou à tout autre endroit déterminé par règlement

question comme sa! j'ai vue plusieurs mettre la plaque dans le fond derrière la roue... ca reste a l'arrière de la moto... est-ce légale?

Mettre la plaque dans le fond derrière la roue, ça se situe presque au centre de la moto et non à l'arrière :)

BinosXX
12/12/2008, 03h20
Je relance le sujet...
En effet, je cherches des informations quant à la grandeur des chiffres, etc. ce qui doit paraitre sur le plaque...
On voit souvent des cadres de plaques, avec publicité du magasin, ou autre annonce débile qui entoure la plaque. Souvent, ça cache la phrase "je me souviens", et laisse à peine paraitre le fleur de lys et Québec en haut.
Si ces cadres sont autorisés, est-ce qu'on peut "raccourcir" la plaque, pour enlever la phrase du dessous (la devise).
Moi je m'en ferais bien une perso, en plexiglas, avec les mêmes chiffres, la même couleur, mais sans la devise, ni le cadre bleu autour, histoire de raccourcir le tout. Avec un passager (gère) j'ai la plaque qui touche le pneu dans les trous...:mad:

Sous toute réserve, je pense que la loi du Québec dit que la plaque ne doit pas être altérée, mais les cadres sont un peu tolérés mais pas légal.

Quand aux reproductions de plaques je ne sait pas , je n'ai jamais vu ça ici et ça me surprendrais beaucoup que ça serais tolérer.

Monik t'en pense quoi ?

Reaper
12/12/2008, 12h23
Mettre la plaque dans le fond derrière la roue, ça se situe presque au centre de la moto et non à l'arrière :)

C'est sur ca mais je préfère moi un ticket de plaque mal placée qu'un ticket de vitesse que tu recois chez toi ;)

Zedd
12/12/2008, 14h36
Moi j'ai le gros grament d'origine .....et je n'ai aucune lumiere blache a proximité ..... donc si je change pour un modèle "aftermarket" ...faut j'installe une lumiere supplémentaire ?!?....:dontknow

//Grecko//
15/12/2008, 01h54
Il ne devrais pas avoir de probleme comme mensionné plus haut. D'ailleur plusieurs passage de roue vienne avec un L.E.D concu pour éclairer la plaque.


Et pour le 'grement' d'origine...garde le..... Ca fait une bonne pelle a neige pour cette hivers..:p

GuErTTiMe
16/12/2008, 00h29
C'est sur ca mais je préfère moi un ticket de plaque mal placée qu'un ticket de vitesse que tu recois chez toi ;)


+1 000 000


Moi elle est bien creux dans le font et va y rester!!!

Reaper
17/12/2008, 12h57
le gars hier qui a acheter le bike a mon frère mentionnait que lui pour une plaque placée dans le fond du passage de roue ca lui a couté plus de 400 $.....quelqu'un peut m'éclairer ???

BinosXX
17/12/2008, 15h55
À mon avis c'est mieux une plaque légérement sale par de l'huile à chaîne, oui l'huile à chaîne peut monter jusqu'à la plaque, me suivez vous ?

GuErTTiMe
17/12/2008, 17h22
À mon avis c'est mieux une plaque légérement sale par de l'huile à chaîne, oui l'huile à chaîne peut monter jusqu'à la plaque, me suivez vous ?

pas bête ca ! tsé l'expérience se que sa peu faire .... faire pourrir les plus jeunes héhéhé merci du in ;)

Reaper
18/12/2008, 00h27
À mon avis c'est mieux une plaque légérement sale par de l'huile à chaîne, oui l'huile à chaîne peut monter jusqu'à la plaque, me suivez vous ?

Ca donne un ticket aussi ca....alors elle reste cachée :p

vipola
14/04/2009, 15h44
Ca donne un ticket aussi ca....alors elle reste cachée :p

En fait, Si la plaque est simpelement SALE, le policier a le pouvoir de te demander de la nettoyer, et tu doit la nettoyer, ya pas vraimetn de ticket associer a une plaque sale, a moin que vraiment ca paresse que c'etait volontaire


ART. 30 C.S.R. :
Le propriétaire d'un véhicule routier doit fixer solidement la plaque d'immatriculation qui lui a été délivrée à l'arrière du véhicule ou à tout autre endroit déterminé par règlement.
Gros 30$ d'amande. toujours plus frais( ici 12$) et plus 10$ pour l'IVAC

Je suis pas mal sur que c'etait ecrit que la Plaque devais etre VISIBLE de larriere du vehicule.


la lumiere qui éclaire ta plaque est obligatoire sur un char mais par sur une moto.

Si ton vehicule a ete approuver par transprot Canada avec une lumiere, tu doit en avoir une, si tu as une vieille moto qui a ete approuver sans lumiere (Honda CBR 600 F2 1992 par example), ce n'est pas nessaire d'en avoir une (ou d'en rajouter une)


moi j ai acrocher la mienne apres le foot peg arriere ... quand je fais de la vitesse ou je m enerve je remonte le peg et voila la plaque est cacher .... j en ai meme parler avec un policier et il m a dit que c etais tres legal mais de ne pas la remonter parce que la sa va me valloir un ptit tikets!!! :D

Je suis pas mal sur que si t'en prend un chien, il peut te refiler un ticket, c'est comme les dispoitif pour lever la plaque avec une tite corde, etc..

C'est pas parcequ'un policier s'abstien de donner un ticket 1 fois que c'est legal ou qu'un juge te declarerais non coupable. Pour une fois qui a un policier pas trop chien qui cherche pas tout les bobo, profitez donc en, mais prenez pas vos modif pour aquis :P



Sous toute réserve, je pense que la loi du Québec dit que la plaque ne doit pas être altérée, mais les cadres sont un peu tolérés mais pas légal.

Quand aux reproductions de plaques je ne sait pas , je n'ai jamais vu ça ici et ça me surprendrais beaucoup que ça serais tolérer.


Je susi pas mal daccord avec toi, les cadres semble tolerer, mais c'est pas legal de decouper/modifier la plaque.




Salut, moi sur mon V-max, elle est à droite, sous la pipe (mig)...

Un policier m'a dit que c'était pas légal, puisqu'elle était sur le côté.

Elle est en arrière (sur le côté)

Est-ce légale?


On voit occasionnellement des motos dont la plaque est debout ... est-ce légal ???


Ca c'est la partie Interessante :)

Selon moi y'a une tite zone grise ici, ca dit que la place doit etre VISIBLE, non LISIBLE, si elle est fixer solidement et Eclairer, Visible de l'arriere du vehicule, etc.. Je croie que ca passe le test, si on compare avec les Remorques qui en ont de temps en temps.

J'ai mis ma plaque au bout du SwignArm sur le coter de la roue sous le muffler il y a quelques annees, au debut on ma achaler pour l'eclairer, j'ai rajouter une petite LED (j'imagine qu'une ampoule ecrit DOT pourrais etre requis mais on ne m'as pas achaler pour ca), J'ai seulement eu un ticket pour ma plaque, mais puisque j'en contestait 4 (recu par les 2 meme policier en 2 jour), la procureur en a laisser tomber 3 pour que je plaide coupable au ticket de vitesse.

J'imagine que si tu lui donne une bonne raison pour l'avoir relocaliser (ex: elle etait souvant trop sale pour etre lisible facilement), si tu lui montre que tu as agit avec de bonnes intention ca va probablement passer.

En ce qui a attrait a: autre endroit par reglement: c'est principalement les motoneige qui ont le droit de metre la plaque visible du coter au lieu de l'arriere) sinon ca serait toujour plein de neige.

Gaboury
17/11/2010, 01h55
Pour le cadre qui cache le Je me souviens: illégal.

CSR Article 032 codification 52.

Propriétaire d'un véhicule dont la plaque d'immatriculation n'était pas libre de tout objet pouvant en empêcher la lecture.

ou

Conducteur d'un véhicule dont la plaque d'immatriculation n'était pas libre de tout objet pouvant en empêcher la lecture.

30$ + 12$ (les frais) + 10$ (la contribution): 52$.

--------------------------

Pour la plaque fabriquée portant le même numéro etc... Illégal.

Résultat:

Constat article 034 à l'auteur (celui qui a fixé la plaque).

A fixé sur un véhicule une plaque pouvant être confondue avec une plaque d'immatriculation émise par la SAAQ.

200$ + 64$ (les frais) + 10$ (la contribution): 274$.

ou Constat 056 au conducteur du véhicule... même montant mais au conducteur à place de l'auteur/proprio.

Bidonville
14/09/2011, 05h54
Me semble que ça serais tellement plus simple de mettre sa plque à l'endroit où elle est supposé être !?!?!

loup gris
14/09/2011, 06h21
Me semble que ça serais tellement plus simple de mettre sa plque à l'endroit où elle est supposé être !?!?!

Pourquoi faire simple quand c'est si facile de se compliquer la vie?

Monik
14/09/2011, 08h22
finalement c'est un sujet sans fin: la preuve: c'est que ce thread là roule depuis 8 ans (août 2003) et il y a toujours quelqu'un le remet sur le dessus de la pile :lol:

mozbius
18/01/2012, 17h06
Désolé de remettre sur la pile... mais là je dois passer en cours pour contester un ticket que j'ai pris pour ma plaque...

Je dois admettre que la localisation de la plaque est quelque peu fancy mais si je me fie à l'article 30 du CSR:


30. Le propriétaire d'un véhicule routier doit fixer solidement la plaque d'immatriculation qui lui a été délivrée à l'arrière du véhicule OU à tout autre endroit déterminé par règlementMa plaque me semble réglo.

43747
Au meilleur de vos connaissances, qu'en pensez-vous? NOTE: Il y a des LED pour eclairer la plaque mais là n'est pas le problème. C'est par rapport à l'article 30 que je voudrais vos avis.

Swatch
18/01/2012, 17h16
La position me semble OK.

Mais la plaque est courbée, ça je crois que c'est pas légal (pas le droit de modifier une plaque).

T'as la divulgation de la preuve ?

montrealmax
18/01/2012, 17h22
1- Nices pipes sur ton bike;
2- Ça semble correct, la plaque est à l'arrière et très visible. En plus, y'a des bikes qui vienent comme ça d'origine (BMW GS, Ducati Diavel)...

mozbius
19/01/2012, 09h43
La position me semble OK.

Mais la plaque est courbée, ça je crois que c'est pas légal (pas le droit de modifier une plaque).

T'as la divulgation de la preuve ?


J'ai demandé la divulgation de la preuve genre à la fin de l'été mais j'ai jamais reçu les documents. La semaine j'ai reçu mes documents à comparaître pour la fin de mars. J'ai donc refaxé ma demande divulgation hier. Je pense faxer 2 fois par semaines genre jusqu'à la mi février pour voir si ils vont finir par m'envoyer les documents demandés.

La plaque courbé c'est pas la raison du ticket mais je pense pas avoir lu nul part que tu ne pouvais pas modifier ta plaque. Il y a bien mention que la plaque doit être visible mais pas de mention sur le fait que tu dois la garder intacte, il me semble. Si quelqu'un peut confirmer ou me contredire avec référence ça serait cool.

mozbius
19/01/2012, 09h46
1- Nices pipes sur ton bike;
2- Ça semble correct, la plaque est à l'arrière et très visible. En plus, y'a des bikes qui vienent comme ça d'origine (BMW GS, Ducati Diavel)...

Ton point 2 est tres interessant! Le fait qu'une moto puisse avoir une plaque localisée à cet endroit laisse présager qu'il n'y a effectivement pas de règlement indiquant que la plaque doit se trouver à un endroit pré-déterminé à part "à l'arrière" du véhicule. As-tu une idées d'où je pourrais trouver des photos (j'ai cherché mais rien trouvé à date)? J'aurais pris ces photos pour ma défense.

Swatch
19/01/2012, 09h48
Après un check rapide sur Google image :

Ducati Diavel = comme ta moto
BMW R1200GS, le garde boue est à cet endroit, mais pas la plaque (qui se trouve fixé juste sous la lumière de frein.

mozbius
19/01/2012, 09h54
Après un check rapide sur Google image :

Ducati Diavel = comme ta moto
BMW R1200GS, le garde boue est à cet endroit, mais pas la plaque (qui se trouve fixé juste sous la lumière de frein.


Merci pour l'info! Je pense que ça va m'etre TRES utile!!!

Claude
19/01/2012, 13h24
...La plaque courbé c'est pas la raison du ticket mais je pense pas avoir lu nul part que tu ne pouvais pas modifier ta plaque. Il y a bien mention que la plaque doit être visible mais pas de mention sur le fait que tu dois la garder intacte, il me semble. Si quelqu'un peut confirmer ou me contredire avec référence ça serait cool.

Je ne peux pas te donner de lien mais j'ai déjà lu que la plaque ne peut pas être modifiée.
Et honnêtement, elle ne peut sûrement pas être courbée. Preuve? Regarde ta photo; on ne peut pas voir les chiffres du coté droit. Le GBS dit donc que ce n'est pas légal...

rayco
18/02/2012, 10h43
Bon, mille excuses, je n'ai pas lu toutes les réponses, mais j'aimerais fixer ma plate de côté sur ma Suzuki Intruder 1500. J'ai toujours entendu dire que c'était illégal mais tolléré la plupart du temps, mais je viens de voir que des modèles de Harley sont vendus comme ça, "stock":

http://www.harley-davidson.com/en_CA/Media/images/2012-Motorcycles/sportster/iron-883/gallery/large/12-iron-883-mylit-1.jpg

Si c'est bon pour une Harley, c'est bon pour ma moto?

Swatch
18/02/2012, 10h46
Il est peut être vendu stock comme ça aux USA, mais ici peut être pas ? À vérifier.

rayco
18/02/2012, 10h53
Ça vient du site de Harley-Davidson Canada

Bidonville
24/03/2012, 09h42
simple,, fit toi au manifacturier, ils la placent exactement ou elle doit aller la plaque :)



Que dire de plus !

mozbius
29/03/2012, 00h01
Bon après avoir fatigué les fonctionnaires de la ville à coup de 3 fax par semaine pendand un bon 2 mois demandant la divulgation de la preuve (quand je me suis rendu compte que quelqu'un dormait à l'autre bout).... Je vous annonce officiellement que je suis passé aujourd'hui en cours au 7275 rue Sherbrooke Est bureau 2202....


Juste une petite note d'avertissement pour tous... Bien que beaucoup de policiers font une job impécable et digne de leur profession (à mon avis si tu es policier quand tu portes le badge tu n'as pas droit au parjure) il y a en d'autres (une minorité j'ose espérer) qui sont à mes yeux la racaille (c'est le mot le plus poli que je trouve parce que ce que je pense ça ne se dit pas) des corps policiers. Lorsque vous vous faites arrêté faites attention à ce que vous dites mais surtout si possible ayez un moyen d'enregistrer votre conversation avec le policier parce que vous savez pas quel genre d'horreur et de salopperie qu'il va mettre dans son rapport et sans enregistrement ça va être sa parole contre la votre en cour et surprise la preuve vidéo de leur côté ne sera pas disponible! NOTE1: Un enregistrement d'une conversation privé sans le consentement des interlocuteurs est illégal au Canada... MAIS... sur la voix public une conversation n'est plus privée parce qu'une personne non incluse dans la conversation peut librement tout entendre (google : "film police canada" sur le site advicescene ) . NOTE2: Un policier peut saisir votre outil d'enregistrement comme élément de preuve... Maintenant que tout ça est dit je vous laisse à vos conclusions! ;-)

Revenons à nos mouttons.... :

Après avoir mainte fois envoyer par faxe, au 514-872-2071, mon Avis d'audition avec la note manuscrite suivante :


Je désire demander la divulgation de la preuve.

Prénom Nom
Adresse
Numero de telephone

No de dossier : XXX XXX XXX

SignatureJe me suis présenté en cours à l'heure précisée. Le procureur m'a demandé mon nom et m'a remis une copie de la divulgation de la preuve (sans que je lui ai demandé de quoi) afin que je me familiarise. J'ai jeté un bref coup d'oeil, c'était exactement le même que j'ai reçu après avoir harcelé la ville à coup de fax.

Ensuite j'ai eu à m'approcher du micro en face de la juge (après avoir remis la divulgation de la preuve à la couronne)...


Juge : Alors je vous écoute monsieur

Moi: La raison aujourd'hui pourquoi je suis ici c'est pour contester mon ticket mais aussi me défendre face à ce que le rapport mentionne comme étant ce que j'aurais dit.
Donc aujourd'hui ma défense est en lien au ticket que j'ai reçu pour l'article 30 du Code De la Sécurité routière qui mentionne ce qui suit ... (j'ai lu l'article a haute voix). J'ai une photo ici (la même postée sur le forum (http://forum.m4e.com/showthread.php/42630-Ou-et-comment-fixer-la-plaque-ART.30-CSR?p=1565845&viewfull=1#post1565845)) qui a été prise en 2007 (j'ai tendu la photo au procureur qui l'a regardé et ensuite remise au juge), qui est dans l'état exact qu'elle est en ce moment. On peut y voir que la plaque se trouve à l'arrière du véhicule. En fait on peut pas avoir plus à l'arrière que ça puisqu'elle est derrière la roue. Donc pour ça je pense que la plaque est conforme à la règle mentionné auparavant.

Juste au cas où, j'ai également apporté des photos d'un modèle de moto, la Ducati Diavel, qui vient de série avec une installation semblable à celle de ma moto. On peut voir ici un article du Vancouver Sun, une photo de Monette Sport et Moto Vanier à Québec.

Juge: Vous comprenez que la preuve ne peut être pertinente vu qu'elle vient de Vancouver une autre province que le Québec........

Moi: Je comprend, par contre vous aussi avez aussi de photos de Moto Vanier Quebec et de Monette Sport de Laval qui sont dans la province de Québec.

Le procureur: Et c'est où que vous avez trouvé ces photos?

Moi: Sur internet, sur leurs sites internet respectifs.

Le procureur: Ces documents ne sont pas pertinents. :wow::wow::wow:

Le juge: De tout façon je retiens monsieur, que vous donner comme explication qu'il y a des modèles qui sont équippés de base avec une installation de plaque qui est la même que sur votre véhicule. Est-ce que c'est ce que je dois comprendre? (Ouf c'est un juge qui à du bon sens ou de bonne humeur ou m'habiller propre m'a aidé!)

Moi: Effectivement oui. Donc comme je disais auparavant la plaque est bien derrière le véhicule comme indiqué dans l'article 30. Par contre je vois également qu'il est mention "ou tout autre endroit déterminé par réglement". Je suppose donc qu'on fait référence au réglement 29 "Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers" section 4 "Fixation de certains certificats d'immatriculation et plaques d'immatriculation". (Là j'ai commencé à lire chaque point en notant pourquoi chacun ne s'appliquait pas exemple : motoneige, remorque etc...)

Juge: Pouvez-vous aller à l'article qui s'applique à votre cas?

Moi: Hé bien justement il n'y a rien dans la section 4 qui dit que je ne peux pas mettre ma plaque à l'encroit où elle est en ce moment. Donc par conséquent il n'y a rien nul part qui dit que je ne peux pas mettre ma plaque là où elle est en ce moment. C'est voila donc ma défense.

Juge (au procureur) : Quelque chose à ajouter?

Le Procureur: Effectivement la position de la poursuite est que après avoir vérifié qu'on dit ici "Le propriétaire d'un véhicule routier doit fixer solidement la plaque d'immatriculation qui lui a été délivré à l'arrière du véhicule ou à tout autre endroit déterminé par réglement" ici il s'agit d'une motocyclette, quand on se réfère au réglement sur l'immatriculation des véhicules routiers il n'y a pas de spécification pour la fixation pour une motocyclette. Donc à défaut ça doit être à l'arrière du véhicule. Monsieur a une photo alors c'est laissé à votre discrétion.

Juge: Contenu de la manière dont est faite la moto, il me semble que là où elle est installée, satisfait aux exigences de la loi parce que visiblement la plaque est installée à l'arrière de la moto. Par conséquent monsieur vous êtes acquitté...

Le tout a pris environ 15 minutes.

Franck
29/03/2012, 08h35
BRAVO!! :)

«TNGMotard»
25/05/2012, 07h22
Leçons à retenir, arrivé préparé et faites vos devoir avant d'aller en cours.

1. ARTICLES correspondant au cas présent. (OUI)
2. PHOTOS de la situation pour mise en contexte. (OUI)
3. CONNAITRE son dossier. (OUI)

Ça ne veut pas dire que vous allez gagner, mais lorsque arriver avec du concret et dans le sens de la loi, vous gangnerai la pluspart du temps.

BRAVO encore.

BAM.
10/04/2013, 22h20
et oui encore sur la pile j'ai lue le tout et j'aurais des questions moi je veux monter ma plaque sur un support de plaque qui se monte sur la nut d'essieux avec 2 leds et tout le bataclan

question 1 c mieux a arriere droite ou arriere gauche ?

question 2 quand ont parle de en arriere c le plus loin possible ou 6 8 pouces de la fin de la moto c suffisant ?? ou faut absolument que si tu te fait rentré dans le cul faut que sa touche la plaque en premier ?

voici se que j'ai acheter
http://www.ebay.com/itm/350176675893?ssPageName=STRK:MEWNX:IT&_trksid=p3984.m1497.l2649

je pensais la mettre a droite avec les leds entre le pneus et la pipe quand pensés vous

http://i130.photobucket.com/albums/p275/BAMSRT4/014-3_zps251b6e7f.jpg

|eric|
06/12/2013, 12h25
si on lis le CSR "généralement" en arrière du véhicule a un endroit lisible et bien éclairé .

historiquement en dessous de l'extrémité arrière et ou sur l’essieu de la roue arrière d'un coté ou de l'autre ( tant qu'il y as une lumière pour l'éclairé ) "tout autre endroit déterminé par règlement." est assez vague puisqu'on ne spécifie pas de quel règlement on parle donc dans ce cas ces le CSR lui même. ( s'il y as d'autre disposition qui s'ajoute. )

petit truc mettez vous a 2 longueur de char si vous êtes capable de la lire il n'y as pas de problème. (quelle soit courbé ou non)
pour ce qui est de remplacé par des plaques "custom" elles ne sont pas permis au Québec. aussi une telle plaque devrais avoir non pas juste les formes des lettres etc , mais bien TOUT les caractéristique d'une plaque québécoise.



pvi: (CSR)
http://www.canlii.ca/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-c-24.2/derniere/rlrq-c-c-24.2.html?searchUrlHash=AAAAAQAfQ29kZSBkZSBsYSBzw6 ljdXJpdMOpIHJvdXRpw6hyZQAAAAAB


art 30. Le propriétaire d'un véhicule routier doit fixer solidement la plaque d'immatriculation qui lui a été délivrée à l'arrière du véhicule ou à tout autre endroit déterminé par règlement.

32. Une plaque d'immatriculation ne peut porter une inscription autre que celles déterminées par la Société.
La plaque d'immatriculation doit être libre de tout objet ou de toute matière pouvant en empêcher la lecture. Elle doit, en outre, lorsqu'elle est apposée à l'arrière du véhicule, être suffisamment éclairée.


Edit :
on peut lire de bas en haut, de gauche a droite , des chiffres et lettre melangé et des symboles comme s'il sont des mots. ici ce qu'il faut retenir: a l'arriere , lisible et éclairé .
pour ce qui est des modifications voir art 34:

34. Aucune plaque ou vignette qui peut être confondue avec une plaque d'immatriculation ou une vignette de contrôle délivrée par la Société ou par une autre autorité administrative compétente ne peut être fixée sur un véhicule routier ou apposée sur une plaque, sauf s'il s'agit d'une plaque ou d'une vignette requise en vertu d'une autre loi en vigueur au Québec ou d'une plaque fixée conformément aux normes et aux conditions établies en vertu du paragraphe 19° (http://www.canlii.ca/canlii-dynamic/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-c-24.2/derniere/rlrq-c-c-24.2.html#art618par19_smooth) de l'article 618 (http://www.canlii.ca/canlii-dynamic/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-c-24.2/derniere/rlrq-c-c-24.2.html#art618_smooth).

1986, c. 91, a. 34; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 15.