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Voir la version complète : Augmentation de la taxe en assurance automobile



danyboyy
04/12/2014, 20h41
C'est une bien mauvaise nouvelle pour les propriétaires de véhicules routiers mais c'est quelque chose qui devait arriver tôt ou tard :|


FINI LE TAUX RÉDUIT POUR LES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE


Si les Québécois vont payer moitié moins cher leur immatriculation et 17 % moins cher leur permis de conduire, tel qu’annoncé la semaine dernière par la Société de l’assurance automobile du Québec, ils vont par contre payer un peu plus de taxes sur leur contrat d’assurance auto. Le gouvernement abolit à compter du 1er janvier prochain le taux réduit applicable aux polices d’assurance automobile couvrant les dommages matériels. Actuellement de 5 %, le taux de la taxe du contrat d’assurance auquel on souscrit habituellement auprès d’une société privée sera de 9 %. Conséquence, la hausse moyenne d’une prime d’assurance automobile sera de 20 $ par année pour un véhicule ordinaire et de 9 $ pour une moto. Québec compte récupérer 34 millions avec cette mesure pour l’année 2014-2015 et environ 135 millions par année par la suite.
– Sébastien Templier, La Presse

BinosXX
04/12/2014, 23h20
On va s'assurer juste sur un bord...:D

simz04
09/12/2014, 21h20
Quelle surprise, le gouvernement impose plus de taxes.

BinosXX
09/12/2014, 22h39
Quelle surprise, le gouvernement impose plus de taxes.

Plus dans le sens "beaucoup plus" :p

simz04
10/12/2014, 22h37
Plus dans le sens "beaucoup plus" :p

Faut dire que c'est beaucoup plus facile de taxer plus que de gérer tight.

RAY_123
11/12/2014, 00h34
Question: est-ce que les polices déjà sous-entente seront révisés? Ou il faudra attendre l'échéance du dit contrat pour modifier la prime?

Monik
11/12/2014, 01h20
Question: est-ce que les polices déjà sous-entente seront révisés? Ou il faudra attendre l'échéance du dit contrat pour modifier la prime?

Voici le texte du communiqué du ministère des Finances sur le sujet:


2.4 Application du taux général de la taxe sur les primes d’assurance à l’ensemble des primes d’assurance automobile

La taxe sur les primes d’assurance, dont le taux général est de 9 %, s’applique à la plupart des montants payables afin d’obtenir pour soi ou pour autrui une prestation en cas de réalisation d’un risque, y compris aux contributions payables à la Société de l’assurance automobile du Québec pour le financement du régime public d’assurance automobile applicable aux dommages corporels. Toutefois, le taux de 9 % est exceptionnellement réduit à 5 % pour les primes payables en vertu d’une police d’assurance automobile applicable essentiellement aux dommages matériels.

Dans le cadre de la démarche gouvernementale de redressement des finances publiques visant à atteindre et à maintenir l’équilibre budgétaire, cette réduction du taux de la taxe sur les primes d’assurance sera abolie à compter du 1er janvier 2015. Ainsi, le taux général de 9 % s’appliquera à l’ensemble des primes d’assurance automobile qui seront payées après le 31 décembre 2014.

De façon à faciliter la transition pour les personnes tenues de percevoir la taxe qui ont une période de déclaration mensuelle, celles-ci auront jusqu’au 31 mars 2015 pour verser à Revenu Québec les montants de taxe devant être perçus sur les primes d’assurance automobile qui seront payées au cours du mois de janvier 2015. Les personnes qui ont une période de déclaration trimestrielle se terminant le 31 janvier 2015 auront également jusqu’au 31 mars 2015 pour verser les montants de taxe devant être perçus sur les primes d’assurance automobile payées au cours de cette période de déclaration.

page 29 http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/BULFR_2014-11-f-b.pdf

dannyboy Est-ce que tu pourrais donner des informations quant à l'application de cette taxe qui sera perçue à compter du l er janvier 2015 ? Est-ce rétroactif pour les polices d'assurance qui prenaient effet en avril 2014 et se terminant le 31 mars 2015 par exemple??? merci à l'avance :)

danyboyy
18/12/2014, 12h42
@dannyboy (http://m4e.com/member.php?u=7172) Est-ce que tu pourrais donner des informations quant à l'application de cette taxe qui sera perçue à compter du l er janvier 2015 ? Est-ce rétroactif pour les polices d'assurance qui prenaient effet en avril 2014 et se terminant le 31 mars 2015 par exemple??? merci à l'avance :)

Il n'y aura rien de rétroactif. Les polices déjà émises et payées avant le 1 janvier 2015 ne seront pas touchées. Cependant, si une police émise avant le 1 janvier 2015 continue d'être payé après cette date (ex. paiements mensuels), les paiements ultérieurs au 1er janvier seront ajustés à la hausse de 4%.

Toutes les polices émises le ou après le 1 janvier 2015 seront taxées à 9%.

BinosXX
18/12/2014, 13h11
Donc, il faut payer au complet la police émise AVANT le 1er janvier 15 si l'on veut éviter les augmentations de taxe sur celle ci.

danyboyy
18/12/2014, 13h29
Donc, il faut payer au complet la police émise AVANT le 1er janvier 15 si l'on veut éviter les augmentations de taxe sur celle ci.

Effectivement, les paiements effectués avant le 1er janvier 2015 seront taxés à 5 %.

GPro18
05/01/2015, 23h16
Avec les paiements automatiques, j'ai oublié que cette augmentation de taxes touchait ma police en cours qui se termine au mois d'avril. Jvais donner un beau 7$ au gouvernement pour rien, zut!
Le paiement passe le 17 janvier. J'imagine qu'il est trop tard pour payer 5% de taxe, même si je paie le montant restant avant la date du versement prévue? Au moins c'est la fin de ma police, ne reste que quelques mois. Ça aurait été pas mal plus chiant s'il avai été question de 18 mois restants

Monik
05/01/2015, 23h45
Avec les paiements automatiques, j'ai oublié que cette augmentation de taxes touchait ma police en cours qui se termine au mois d'avril. Jvais donner un beau 7$ au gouvernement pour rien, zut!
Le paiement passe le 17 janvier. J'imagine qu'il est trop tard pour payer 5% de taxe, même si je paie le montant restant avant la date du versement prévue? Au moins c'est la fin de ma police, ne reste que quelques mois. Ça aurait été pas mal plus chiant s'il avai été question de 18 mois restants

le beau 7$ auquel tu fais référence ne concerne que le versement final de l'année 2014 pour ta moto ;)

mais en 2015 et les années suivantes, tu vas devoir payer 9% de taxes (soit 4% de plus qu'auparavant) aux compagnies d'assurance et ce tant pour ton auto que pour ta moto :|

ce ne sont pas les compagnies d'assurances qui vont empocher cet argent mais bien le gvt ! que veux tu, paraît qu'on a un problème d'équilibre budgétaire :roll:

GPro18
06/01/2015, 00h06
Oui Monik, je comprends bien la situation.
C'est pas une grosse somme pour 2014, sauf que c'est quand même des dollars que j'aurais pu économiser si j'avais payé la somme restante avant le 1er Juillet. Mais comme j'ai dis, c'est moins pire que ceux à qui il reste 18 mois à leur police, pour ceux qui auraient une entente de 2 ans.
Va falloir payer un plus haut pourcentage la saison prochaine. Par contre, je suis convaincu que le total sera plus bas pour moi, malgré la hausse de taxe. Il n'y aura plus de valeur à neuf sur ma moto, et je serai rendu à 4 saisons derrière le guidon.

Monik
06/01/2015, 00h14
Oui Monik, je comprends bien la situation.
C'est pas une grosse somme pour 2014, sauf que c'est quand même des dollars que j'aurais pu économiser si j'avais payé la somme restante avant le 1er Juillet. Mais comme j'ai dis, c'est moins pire que ceux à qui il reste 18 mois à leur police, pour ceux qui auraient une entente de 2 ans.
Va falloir payer un plus haut pourcentage la saison prochaine. Par contre, je suis convaincu que le total sera plus bas pour moi, malgré la hausse de taxe. Il n'y aura plus de valeur à neuf sur ma moto, et je serai rendu à 4 saisons derrière le guidon.

en effet et pour plusieurs autres, il faudra encore magasiner pour obtenir les meilleurs tarifs possibles :) au net, j'suis pas certaine que le gouvernement va y gagner autant qu'il l'a prévu!

voici ce que le gouvernement a escompter recevoir de cette augmentation:

Québec va aussi augmenter la taxe sur l'assurance automobile pour les dommages matériels, laquelle passera de 5 à 9%. Il en coûtera donc 20$ de plus pour assurer son véhicule, si l'on considère que la prime moyenne se situe tout près de 500$ par année au Québec. La mesure rapportera 135 millions dans les coffres de l'État.

danyboyy
06/01/2015, 00h14
Il est effectivement trop tard, tous les paiements d'assurance automobile qui sont payés après le 31 décembre 2014 seront taxés à 9%. Les seuls "gagnants" dans cette affaire sont ceux qui ne payaient pas leur prime mensuellement qui avaient donc acquitté leur solde avant 2015. Ils économisent 4 % par mois restant à leur contrat en 2015.

LuckyLuc
06/01/2015, 01h25
On va s'assurer juste sur un bord...:D

Côté droit ou gauche ? :lol:

BinosXX
08/01/2015, 18h04
Côté droit ou gauche ? :lol:

Celui ou l'on fait le plus de "low side" :p