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Voir la version complète : SAAQ et accident



Carioca
13/09/2011, 21h01
Salut à tous,

Petite question au cas où quelqu'un aurait l'info.

En mai, je me suis fait rentrer dedans par un minibus jaune à un stop. J'étais arrêté et attendais pour tourner à gauche, le minibus arrivait dans l'autre direction, a viré dans ma voie et m'a foncé dessus. J'ai bien sûr eu droit à « je ne vous avais pas vu ». :mad: Bref rien d'agréable mais après 4 000$ de réparation sur ma moto, tout va mieux.

Par contre, quand je me suis fait foncer dessus, mon bras droit a pas mal encaissé le choc et je me rends compte que ça fait encore mal aujourd'hui, après 4 mois. Au moment de l'accident, j'ai appelé les police, j'ai un # d'événement et tout. Je suis aussi allé voir un médecin le jour même (dans une clinique sans rendez-vous donc pas de radio) et il m'a dit que mon épaule semblait correcte. Il m'a dit de revenir le voir si j'avais encore mal et il a noté que c'était un accident dans le dossier mais n'a transmis aucun rapport à la SAAQ.

Bref, je pensais que mon épaule serait OK mais je me dis que peut-être de la physio aiderait. Avec toutes ces infos, est-ce que c'est encore possible pour moi de réclamer à la SAAQ où il est trop tard et je suis baisé? :-?

Et si je veux réclamer, comment ça marche?

Merci pour l'info!

BinosXX
13/09/2011, 21h07
Monik a tout l'info pour ça, fais lui un PM elle va se faire un plaisir, ou elle peut te répondre ici si elle voit ton tread.

Bonne chance !

Monik
13/09/2011, 23h02
Probablement que ceux qui ont passé par ce processus pourrait t'aider davantage mais moi je commencerais par lire les liens suivants avant de faire quoi que ce soit:

http://www.saaq.qc.ca/victime/processus_indem/index.php

http://www.saaq.qc.ca/victime/processus_indem/etape_1.php la première étape à franchir en téléchargeant les documents (guide et formulaires)

à l'étape 2 on précise que la victime a 3 ans pour transmettre une demande d'indemnité

et à l'étape 3 il est question du rapport rempli par le médecin lors de la visite initiale
http://www.saaq.qc.ca/victime/processus_indem/etape_3.php

aussi tu peux obtenir une copie du rapport de l'accident qui a dû être transmis à la SAAQ par le service de police (il coûte environ 14$
http://www.saaq.qc.ca/victime/rapport_accident/index.php

enfin, il y a une FAQ pour les victimes d'accidents
http://www.saaq.qc.ca/faq/faq_victime.php

Donc il faut lire et ensuite appeler la SAAQ pour faire ouvrir ton dossier et obtenir un numéro de réclamation

Pour le reste, tu devrais obtenir tes réponses par un agent de réclamation de la SAAQ

Carioca
15/09/2011, 19h01
Ok!

Merci à tous pour l'information très complète!!! :)

BinosXX
15/09/2011, 19h59
Le "tous" c'est Monik, elle est toujours là avec une mine d'infos.

Merci encore Monik !!! ;)

Monik
15/09/2011, 21h34
Le "tous" c'est Monik, elle est toujours là avec une mine d'infos.

Merci encore Monik !!! ;)

svp Yvon n'exagère pas! dans ce cas plus précis je ne suis pas une référence car je n'ai jamais eu d'accident auto, moto, etc. Pourvu que ça dure! ;)

BinosXX
15/09/2011, 21h54
Je parlais pour ce tread, il n'y a que toi et moi qui a répondu, donc le "tous" c'est nous deux, et moi je n'ai pas donné d'infos, juste te referer.

Pour ton dossier, excellent ! continue comme ça, et moi je n'ai que une petite accident dans ma jeunesse, pas pire pour un mec qui a perdu son permis pour vitesse...

Et j'ai Zéro point depuis env. 5 ans, tout un exploit ! Lolll

Carioca
15/11/2011, 20h09
Bon bien une petite mise à jour de mon dossier à la SAAQ.

Je suis passé par tout le processus. Ce fut bien plate et long et je n'aurai droit à rien...:grumble

Enfin, je relate mon expérience ici au cas où ça pourrait servir à quelqu'un d'autre.

Donc première étape, les appeler pour avoir un numéro de réclamation. Par la suite, vous remplissez le formulaire de demande d'indemnité disponible sur Internet.

Chaque fois que vous allez voir votre médecin, que vous achetez des médicaments, gardez vos reçus! Ils remboursent même les déplacements donc auto, taxi ou autobus, c'est valide, gardez tout ça!

Ensuite, passez voir votre médecin et il vous remplira le formulaire de déclaration d'accident à la SAAQ pour la somme de 25$. La SAAQ remboursera ce montant.

Ensuite, vous envoyez tout ce beau dossier à nos amis fonfons à la SAAQ.

Si tout va bien, vous devriez avoir vos remboursements et vos autorisations de paiement pour des traitements, par exemple de physiothérapie.

Ma gaffe est que même si j'ai appelé la police après l'accident, même si je suis allé voir un médecin le jour même, même si je suis retourné voir un médecin un mois après l'accident, entre juin et septembre, je n'ai pas fais de suivi médicale. La SAAQ disent qu'à moins d'un suivi médical au mois, max au mois et demi, ils ne peuvent rien faire car « il pourrait y avoir eu d'autres choses entre temps ». Ça me met en tarbar*** car avoir su, je l'aurai bien fait mais c'est seulement que je pensais que ma douleur passerait. Et si au moins j'avais su ça dès le début, je ne me serais pas tappé tout ce processus assez long et chiant merci sachant que ça finirait par un « bon courage monsieur ».

Enfin, le problème est qu'il n'y a pas de guide sur comment faire une demande de réclamation et que j'ai appris sur le tas. Je me torche un peu du 36$ que la SAAQ m'aurait donné par traitement de physio mais vu que ça fait des années que je leur envoie ben du $, j'aurais ben aimé avoir leur aide pour une fois que j'en avais besoin.

Enfin, c'était ma montée de lait. :mad:

Je ne souhaite d'accident à personne mais si ça vous arrive, n'oubliez pas d'appeler la police, d'aller voir un médecin dès que possible et de faire un suivi médical à chaque mois si vous avez la moindre douleur qui persiste!

Voilà!

Monik
15/11/2011, 23h35
j'ignore les détails de ton cas mais j'avais mis un lien pour télécharger les documents
requis suite à un accident qui contenait des liens dont un pour obtenir un guide pour compléter les formulaires:
http://www.saaq.qc.ca/victime/processus_indem/etape_1.php

http://www.saaq.qc.ca/victime/indem_blesse/guide_blesse.php


c'est peut-être incomplet mais dans un tel cas, au besoin tu pourrais t'adresser au Tribunal administratil du Québec *TAQ* suite à la réponse écrite que tu as dû recevoir de la SAAQ
http://www.saaq.qc.ca/documents/documents_pdf/victime/revision_administrative.php

ou sinon, tu devrais t'adresser à la Protectrice du citoyen qui est à l'écoute des citoyens
http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/

Ce serait difficile de généraliser les cas mais il y a tout de même des étapes où nous pouvons faire valoir nos revendications en tant que citoyens et surtout à titre d'usager de la route donc il faut les utiliser. :|

mustangup
16/11/2011, 01h00
http://www.slogar.ca/

Monik
16/11/2011, 01h04
peut-être un choix mais il y a d'autres étapes préalables; il suffit d'y mettre un peu de temps!

Carioca
16/11/2011, 14h07
j'ignore les détails de ton cas mais j'avais mis un lien pour télécharger les documents
requis suite à un accident qui contenait des liens dont un pour obtenir un guide pour compléter les formulaires

Oui, d'ailleurs je t'en remercie Monik, ça m'a aidé pour commencer mes démarches.

Enfin, je ne pense pas contester la décision car les montants en jeu ne sont pas énormes et ce n'est pas une blessure qui m'empêche de vivre. L'agent qui m'a parlé m'a d'ailleurs dit que je pouvais contester et que les personnes qui rendaient une décision au niveau de la contestation avaient plus de pouvoir qu'un simple agent comme lui.

Ça m'a plus choqué pour le principe que pour l'argent. Puisque la SAAQ est la seule organisation au Québec qui assure les blessures corporelles, je n'ai pas le choix de faire affaire avec eux. À moins de vraiment bien s'informer, on découvre seulement la procédure quand on en a besoin. Et si on ne la respecte pas, et bien, c'est tant pis pour nous. Bref, je me demande comment la SAAQ réussit à être déficitaire même avec tout ça. :-?

carotman
16/11/2011, 14h48
ils ne peuvent rien faire car « il pourrait y avoir eu d'autres choses entre temps ».

Si t'avais fait un suivi il n'y aurait rien eu?

Je suis pas certain de comprendre leur raisonnement.

Monik
16/11/2011, 14h50
Oui, d'ailleurs je t'en remercie Monik, ça m'a aidé pour commencer mes démarches.

Enfin, je ne pense pas contester la décision car les montants en jeu ne sont pas énormes et ce n'est pas une blessure qui m'empêche de vivre. L'agent qui m'a parlé m'a d'ailleurs dit que je pouvais contester et que les personnes qui rendaient une décision au niveau de la contestation avaient plus de pouvoir qu'un simple agent comme lui.

Ça m'a plus choqué pour le principe que pour l'argent. Puisque la SAAQ est la seule organisation au Québec qui assure les blessures corporelles, je n'ai pas le choix de faire affaire avec eux. À moins de vraiment bien s'informer, on découvre seulement la procédure quand on en a besoin. Et si on ne la respecte pas, et bien, c'est tant pis pour nous. Bref, je me demande comment la SAAQ réussit à être déficitaire même avec tout ça. :-?



Ma gaffe est que même si j'ai appelé la police après l'accident, même si je suis allé voir un médecin le jour même, même si je suis retourné voir un médecin un mois après l'accident, entre juin et septembre, je n'ai pas fais de suivi médicale. La SAAQ disent qu'à moins d'un suivi médical au mois, max au mois et demi, ils ne peuvent rien faire car « il pourrait y avoir eu d'autres choses entre temps ».


Est-ce que c'était écris quelque part cette obligation de suivi médical mensuel?? Pourquoi ne pas contester? ça implique quoi ?? Etk, peu importe si tu ne conteste pas, tu devrais tout de même porter plainte sur le manque d'informations disponibles car je ne me rappelle pas d'avoir lu quelque part qu'il faut un suivi médical mensuel.

Mais disons-le comme c'est, les gens ne s'occupent pas de cette police d'assurance car c'est de l'acquis et n'en prenne connaissance que lorsqu'ils doivent y faire appel; c'est malheureux car elle est toute aussi importante que l'assurance maladie au travail ou l'assurance auto matériel, c'est notre police d'assurance automobile pour le corporel
http://www.saaq.gouv.qc.ca/documents/documents_pdf/victime/police_assurance.php

ce sont des documents qui sont importants et qu'on devrait garder à la main ou sinon, savoir comment aller les chercher et où se référer lors d'un accident avec blessures corporelles. Un fait à noter également, bon an, mal an, il n'y a jamais eu plus de 65-70% des accidentés qui font des réclamations
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/nous/statistiques2010.pdf page 11 du pdf

Quant au déficit, c'est une histoire d'avant 2006 car les entrées et les sorties d'une même année (l'état des résultats) ne balançait pas d'environ 450M$. Avec les augmentations 2008-2010 ça été rétabli mais il y a encore un déficit accumulé car en 2007 et 2008 il y a eu des problèmes boursiers de sorte qu'un déficit de 2,6milliard s'est inscrit aux livres, déficit qui est rendu à 2,0Milliards au 31 décembre 2010.

À partir de 2013 à partir des montants qu'on paiera les montants suivants y seront affectés: 33$ sur l'immatriculation et 4$ sur les permis et ce sans qu'on assume d'autres augmentations.
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/nous/contribution_assurance/bonne_voie.pdf voir les pages 15, 16 et 17 pour comprendre comment on remboursera ce déficit au cours des prochaines années.

Carioca
16/11/2011, 22h37
Si t'avais fait un suivi il n'y aurait rien eu?

Je suis pas certain de comprendre leur raisonnement.

Leur raisonnement est que puisque je n'ai pas fait de suivi du mois de juin à septembre, il est possible qu'il soit arrivé quelque chose d'autre qui fasse que j'aie encore ma blessure à l'épaule. Disons par exemple, je fais du UFC contre Georges Saint-Pierre la fin de semaine, je me pète l'épaule, ce n'est pas lié à mon accident donc ils ne paient pas pour ça.

Je trouve ça un peu ridicule comme argument car on a trois ans pour faire une demande et de toute façon, même en une semaine, j'aurais le temps de faire une autre activité qui contribue à empirer mon état, suivi médical ou non.


Est-ce que c'était écris quelque part cette obligation de suivi médical mensuel?? Pourquoi ne pas contester? ça implique quoi ?? Etk, peu importe si tu ne conteste pas, tu devrais tout de même porter plainte sur le manque d'informations disponibles car je ne me rappelle pas d'avoir lu quelque part qu'il faut un suivi médical mensuel.


En effet, je n'ai vu nulle part cette indication de suivi médical mensuel et c'est beaucoup ce qui me choque dans tout ça. Je devais le deviner? Bon, je ne suis pas le mieux renseigné sur le régime mais si c’était écrit explicitement, je me fermerais la trappe et je me dirais que je n’avais qu’à respecter la procédure.

Enfin, je suis d'habitude pas mal à mes affaires mais je dois avouer qu'avec la SAAQ, je n'ai jamais vraiment pris ce temps-là, à part connaître les grandes lignes du régime.

Bref, peut-être je contesterai si j'ai la tête à ça mais pour le moment, je vais me contenter de dépomper...:grumble

carotman
16/11/2011, 23h49
Leur raisonnement est que puisque je n'ai pas fait de suivi du mois de juin à septembre, il est possible qu'il soit arrivé quelque chose d'autre qui fasse que j'aie encore ma blessure à l'épaule. Disons par exemple, je fais du UFC contre Georges Saint-Pierre la fin de semaine, je me pète l'épaule, ce n'est pas lié à mon accident donc ils ne paient pas pour ça.

Je trouve ça un peu ridicule comme argument car on a trois ans pour faire une demande et de toute façon, même en une semaine, j'aurais le temps de faire une autre activité qui contribue à empirer mon état, suivi médical ou non.

C'est exactement ce que je me disais.

En plus. Si jamais tu avais fait le UFC contre Georges Saint-Pierre. Est-ce que son coup qu'il tas donné aurait pété ton épaule si tu n'avais pas eu d'accident à moto? Probablement pas hein! Ça marche dans les deux sens ces affaires la.

Il y a beau avoir une possibilité d'avoir autre chose, rien ne dit que ton impact initial à l'épaule n'a pas créé une condition préalable à une blessure future.