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Voir la version complète : Pour ceux qui n'ont pas plaqué leur moto...



Matt
02/09/2011, 09h14
Bon voila,

Alors je viens de parler avec la SAAQ. Si je plaque ma moto aujdui, ca me coute environ 1200 parce que je n'ai pas fait de suivi lors du renouvellement (Avril).

Si je la met au remisage, c'est la meme chose!!! On me charge les plaques impayées de 2011 !!! Gang de BANDIT! :(


MAIS,

Si j'attend en Avril 2012, (moins d'un an sans plaques), eh bien on me chargera seulement les plaques de 2012, s'agit de le faire avant d'avoir a faire une inspection (requise si non plaquée > 1 an)! :D

Yeah!

Freaken
02/09/2011, 09h17
T'es sur de ce que t'avances? Parce que a moins de remiser un véhicule, il est réputé etre immatriculé, donc normalement tu te dois de payer les plaques quand meme, en plus des frais d'intérêt.

kx3kx3
02/09/2011, 09h32
99% certain que tu ne peux pas t'en sauver d'même.

Matt
02/09/2011, 09h33
Si tu attend le printemps prochain, les plaques de 2011 ne seront pas portées a ta facture 2012, seulement les frais de retard de 10.10$ ;)

Freaken
02/09/2011, 10h02
Si tu attend le printemps prochain, les plaques de 2011 ne seront pas portées a ta facture 2012, seulement les frais de retard de 10.10$ ;)

Je viens d'en apprendre une alors ;)

carotman
02/09/2011, 10h11
T'es sur de ce que t'avances? Parce que a moins de remiser un véhicule, il est réputé etre immatriculé, donc normalement tu te dois de payer les plaques quand meme, en plus des frais d'intérêt.

La SAAQ sont crosseur à ce point, je confirme!

kx3kx3
02/09/2011, 11h16
La SAAQ sont crosseur à ce point, je confirme!

J'pense que t'as pas bien compris: sur ce point ils ne crossent pas du tout.

Catello
03/09/2011, 14h17
Déclare ta moto scrap , passe l'inspection et tu repars à 0 , cas vécus .

2005Sv650S
03/09/2011, 14h59
Déclare ta moto scrap , passe l'inspection et tu repars à 0 , cas vécus .

Wise man!

carotman
03/09/2011, 22h03
J'pense que t'as pas bien compris: sur ce point ils ne crossent pas du tout.
Oui ils crossent!

Si tu renouvelle pas ton immatriculation, la moto n'est pas en règle sur la route. Si elle n'est pas en règle, tu ne peux l'utiliser. Si tu ne peux l'utiliser, tu ne roule pas.

De leur côté, la SAAQ te facture des mois que tu ne pouvais pas légalement rouler. C'est de la crosse.

Si je ne renouvelle pas mon abonnement au Gym au mois de mai et que je ne me réinscrit qu'en septembre, ils ne vont pas me facturer les mois d'été que j'ai pas utilisé. C'est juste logique. Étant donné que la SAAQ ont le monopole, ils se donnent le droit de le faire. Je serais curieux de voir si ça tiendrait devant un juge.

C'est clairement indiqué sur le papier d'immatriculation à quelle date il se termine. À quoi bon aviser la SAAQ que tu le remise si tas un papier qui stipule clairement la date à laquelle ton immatriculation n'est plus valide? En plus, c'est la SAAQ qui décide que le 1er mai les immatriculations de moto doivent être renouvelées. C'est simple à comprendre que si tu renouvelle pas, c'est que tu t'en sert pas.

kx3kx3
04/09/2011, 08h48
Si je ne renouvelle pas mon abonnement au Gym au mois de mai et que je ne me réinscrit qu'en septembre, ils ne vont pas me facturer les mois d'été que j'ai pas utilisé.

Pour "utiliser" ton gym, tu dois montrer une carte.
Pour utiliser la route non.
Un peu de bonne foi quand même...
C'est pas comme si c'était compliqué et coûteux de simplement remiser son véhicule.

TheJoker21
04/09/2011, 20h50
C'est clairement indiqué sur le papier d'immatriculation à quelle date il se termine. À quoi bon aviser la SAAQ que tu le remise si tas un papier qui stipule clairement la date à laquelle ton immatriculation n'est plus valide? En plus, c'est la SAAQ qui décide que le 1er mai les immatriculations de moto doivent être renouvelées. C'est simple à comprendre que si tu renouvelle pas, c'est que tu t'en sert pas.


C'est aussi clairement indiqué sur l'avis de renouvellement de l'immatriculation que si tu n'utilises pas ton véhicule (moto ou autres) tu dois remiser sinon tu devras payer tous les frais d'immatriculation lors du prochain renouvellement.
Faut se donner la peine de lire...

Matt
25/05/2012, 14h01
UPDATE !!!

Donc, en 2011 j'ai pas plaqué, pas remisé, rien faite quoi. (Évidemment, j'ai pas roulé non plus...)

Alors cette anné, AVANT le 30 Avril, j'ai été payé mes plaques (2012) et ca m'a seulement couté celle de cette année... Petite victoire :)

Philpaint
25/05/2012, 14h30
C'est bon à savoir!

Monik
26/05/2012, 06h50
Voir l'article 68 du Règlement sur l'immatriculation sur ce sujet:


68. Le propriétaire d'un véhicule routier immatriculé qui n'a pas payé, à la date d'échéance déterminée aux articles 19 et 21 à 24, les droits annuels, les droits additionnels annuels, la contribution annuelle des automobilistes au transport en commun prévue par l'article 88.3 de la Loi sur les transports (L.R.Q., c. T-12), la contribution des propriétaires de véhicules hors route établie à l'article 49.1 de la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.2) et les frais prévus au Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués (c. C-24.2, r. 27) et qui n'a pas avisé la Société à cette date qu'il renonçait à circuler avec ce véhicule routier, doit payer ces sommes et les frais supplémentaires prévus par le Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués, pour obtenir l'autorisation de remettre ce véhicule en circulation jusqu'à la fin de la période de 12 mois pour laquelle le paiement de ces sommes doit être fait.

Si ces sommes n'ont pas été payées aux dates d'échéances, à l'égard de 2 périodes et plus de 12 mois, seules les sommes de la période de 12 mois pendant laquelle l'autorisation de remettre ce véhicule en circulation est demandée sont exigibles en sus des frais supplémentaires prévus par le Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FC_24_2%2FC24_2R29.htm