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Voir la version complète : Arretté sans assurance



cutoff
20/08/2011, 17h24
Salut, je me suis fait arretté en faisant un road test, plaqué mais pas assurré. Le policier a appeller.... Il ne m'a pas fait remorquer,correct de sa part. Pour les assurance, il a dit qu'il émet un rapport d'infraction a la SAAQ et eu m'envoie une amende supposement salée. Oui j'étais illégal, j'ai menti en disant etre assuré et les flic on été tres correct malgré tout. Quelqun a tu déja vécu situation similaire ? Vais-je recevoir un ticket? Il m'on donné un ticket pour ne pas avoir mon papier d'immatriculation mais pas foutu de m'en donner un pour mes assurance. Malgré un air sérieux (Lire bete) la policiere était tres jolie.

PS la moto est disons pas low profile pantoute 3 cylindres 2 temps 3 tune pipes .............J ' ai arretté dans l sortie pour prendre l autoroute, Il m'ont escorté j'usqua la prochaine sortie parce que j ai une plaque antique, Je me demande bien ce qu'il pouvait se dire ?

Yosh
20/08/2011, 21h21
La policiere devait avoir le kick sur toi:)

Monik
21/08/2011, 09h57
Salut, je me suis fait arretté en faisant un road test, plaqué mais pas assurré. Le policier a appeller.... Il ne m'a pas fait remorquer,correct de sa part. Pour les assurance, il a dit qu'il émet un rapport d'infraction a la SAAQ et eu m'envoie une amende supposement salée. Oui j'étais illégal, j'ai menti en disant etre assuré et les flic on été tres correct malgré tout. Quelqun a tu déja vécu situation similaire ? Vais-je recevoir un ticket? Il m'on donné un ticket pour ne pas avoir mon papier d'immatriculation mais pas foutu de m'en donner un pour mes assurance. Malgré un air sérieux (Lire bete) la policiere était tres jolie.

PS la moto est disons pas low profile pantoute 3 cylindres 2 temps 3 tune pipes .............J ' ai arretté dans l sortie pour prendre l autoroute, Il m'ont escorté j'usqua la prochaine sortie parce que j ai une plaque antique, Je me demande bien ce qu'il pouvait se dire ?



l'obligation de détenir une assurance automobile relève de la Loi de l'assurance automobile du Québec et non du CSR

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_25/A25.html

SECTION I
ASSURANCE OBLIGATOIRE

Assurance obligatoire pour préjudice matériel.

84. Le propriétaire de toute automobile circulant au Québec doit détenir, suivant la section II du présent chapitre, un contrat d'assurance de responsabilité garantissant l'indemnisation du préjudice matériel causé par cette automobile.


Les dispositions pénales qui en découlent prévus aux articles 186 et suivants de cette loi:


186. Sauf dans le cas prévu à l'article 94, le propriétaire d'une automobile ou le propriétaire ou l'exploitant visé au titre VIII.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) qui n'a pas contracté l'assurance obligatoire de responsabilité commet une infraction et est passible d'une amende:

1° d'au moins 325 $ et d'au plus 2 800 $, s'il est un propriétaire qui utilise ou qui laisse une autre personne utiliser son automobile;

2° d'au moins 750 $ et d'au plus 7 300 $, s'il est un propriétaire ou un exploitant visé au titre VIII.1 du Code de la sécurité routière qui utilise ou qui laisse une autre personne utiliser son véhicule automobile.

Rapport à la Société.
L'agent de la paix qui constate l'infraction visée dans le présent article doit, sans délai, en faire rapport à la Société.

Preuve d'assurance responsabilité.
Dans toute poursuite intentée en vertu du présent article, il incombe au défendeur ou prévenu de faire la preuve qu'il avait contracté l'assurance obligatoire de responsabilité.

Concrètement toutefois j'ignore comment c'est traité sur le plan juridique; c'est Chaos qui pourrait nous en faire part

edit: voici un lien de la SAAQ sur le sujet:
http://www.saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/assurance_responsabilite.php

Pronovost
21/08/2011, 10h27
Le genre d'amende qui est equivalente a ce qu'une assurance te couterait pour 3-8 ans, finalement! lol

MC_the_Stunter
21/08/2011, 16h41
je m'etais fait arreté pas d'assurance dans le temps que je roulais en scooter et sa m'avais couté au dela de 1600$ (javais que 14 ans mais le scooter etais plaqué au nom de mon pere) et moi il me l'avais remorqué a la fourriere... la dedan J'avais aussi 3 infractions d'illegalité du scooter des vraies niaiseries.... esti que les policiers m'avais ramassé sans pitié criss de cochons sales

bref sa coute cher :s