PDA

Voir la version complète : Question sur les pertes de points



Pascal87
31/05/2011, 03h33
Je me demandais...
Admettons que je croise une voiture de flics a une vitesse hautement prohibée par la loi et qui ferait en sorte que je perds mon permis sur le champ. Exemple, une perte de 18 points...

Combien de temps est-ce que je perds mes permis?

Et si j'essai de me sauver, et que finalement, je me fais capper...
il ya alors 30 points qui s'ajoute a mon 18 points, donc je perds 48 points?

Dans ce cas-ci, combien de temps je perds mes permis?

Il me semble avoir lu que la suspension dure 3mois pour une perte de permis dans ce genre, qui dépasse les 15pts... Dans ce cas, est-ce que la SAAQ nous envoie le message que quant a perdre nos permis assurément, ne devrions nous pas essayer de fuire?

Est-ce que la SAAQ nous dit que si je roule 240kmh dans une zone de 70kmh, je perds mes permis 3mois... Alors que si je me fais pogner plusieurs fois a 121kmh sur l'autoroute... je les perds tant que j'ai pas des points qui revienne, au bout de 2ans?

Non, j'ai pas les couilles pour le faire, et je roule pas tellement vite a l'habitude.
Je me demandais juste, parce que si sa fonctionne comme ca, ca craint en sacrement.

Je comprend peut etre juste pas le fonctionnement, si c'est le cas, expliquez moi!

oliqc
31/05/2011, 04h07
Si tu trouve que ta vie vaut moins que ton permis, parce qu'une bad luck est si vite arrivée, je te dirais de te pousser.

Sinon, pour ta question, lors d'un GEV, tu perds ton permis 7 jours, et lorsque tu est déclaré coupable,(en cours ou si tu paye le ticket) 3 mois les 15 premiers points, 6 mois de plus les 15 suivants et 1 ans de plus les 15 suivants.
C'est à peu près ça. (Me semble) :)

plafreniere
31/05/2011, 08h19
Un délit de fuite c'est criminel. Tu vas te retrouver avec un beau dossier et pas de permis pendant 4 ans je crois (quelqu'un pourrait me corriger si je me trompe). Alors qu'un GEV ça fait chier en sacrament mais au moins tu récupère ton permis après quelques mois.

siax
31/05/2011, 08h23
si tu roule 240 dans une zone de 70... ou bien t'es un méchant torcheux de ligne droite... ou bien tu va t'encastrer dans un arbre/poteau/char bien avant que les points de démérites deviennent un problème...

pour le reste, consulte le site de la SAAQ.. tu pourras refaire tes calculs avec les chiffres appropriés... ton 30 points si tu te fais pogner y vient de nulle part entre autre...

Neophyte
31/05/2011, 09h12
Moi je me demandais ce qu'il se passe apres les 3 mois.. Tu reprends ton permis?

Varlo
31/05/2011, 09h13
si tu roule 240 dans une zone de 70... ou bien t'es un méchant torcheux de ligne droite... ou bien tu va t'encastrer dans un arbre/poteau/char bien avant que les points de démérites deviennent un problème...

pour le reste, consulte le site de la SAAQ.. tu pourras refaire tes calculs avec les chiffres appropriés... ton 30 points si tu te fais pogner y vient de nulle part entre autre...Seb t'as jamais fait le chemin Nordet toi!

chaosExpanding
31/05/2011, 09h17
Moi je me demandais ce qu'il se passe apres les 3 mois.. Tu reprends ton permis?

Oui, tu as ton plein permis avec tes 15 points, mois le nombre de points qu'ils n'ont pu déduire de ton ancien permis.

Gaboury
31/05/2011, 09h39
Premièrement, un délit de fuite, c'est un hit and run. Poquer le char à quelqu'un et se pousser. Arrêtez donc d'utiliser ce mot là n'importe comment.

Deuxièmement, depuis 2000, c'est criminel de se pousser d'un policier. Ils peuvent poursuivre par voie d'acte criminel (permettant un emprisonnement maximal de 5 ans mais très peu probable à moins de multiples offenses) ou par voie sommaire (permettant 2000$ d'amende au maximal et/ou 6 mois de prison).

Le fardeau de la poursuite est de démontrer que le conducteur était poursuivi par les policiers; qu'il a omis d'arrêter son véhicule dès que les circonstances le permettaient; et que l'omission d'arrêter était dans un but de fuite. Pour se disculper, le conducteur doit établir une excuse raisonnable justifiant son omission de s'arrêter dès que les circonstances le permettaient.

Tu perds ton permis 3 mois à cause d'un dépassement du total des points. Si, lorsque tu es prêt à reprendre ton permis, le total restant de tes points excède encore le maximum, tu reperds ton permis 6 mois (donc pour 9 mois total). Si quand tu es prêt encore à reprendre ton permis, le total de tes points restants excède encore, tu le perds pour 1 an. Donc pour un total d'un an et 9 mois.

Ce serait comme cela pour une infraction (ou plusieurs) qui te ferait perdre 45+ points si tu as ton 15 points. Pour une infraction entre 30 et 45 points, tu le perdrais neuf mois. Pour une infraction entre 15 et 30 points, ce serait 3 mois. À chaque fois, ton total de point est déduit quand tu reprends ton permis.

Exemple: infraction de 19 points d'inaptitude sur un permis de 15 points. Tu perds ton permis et quand tu le reprends après 3 mois, il te reste 11 points (19-15=4 restants, 15-4= 11).

À partir du 19 juin, si tu as moins de 23 ans, pour cette même infraction:

19 points: tu perds ton permis pour 9 mois et quand tu le reprends, il te reste 3 points. Pour ravoir ton permis, tu dois passer un examen théorique et payer les frais reliés.

plafreniere
31/05/2011, 09h59
Premièrement, un délit de fuite, c'est un hit and run. Poquer le char à quelqu'un et se pousser. Arrêtez donc d'utiliser ce mot là n'importe comment.

Quel est le vrai terme à utiliser à la place de délit de fuite lorsque quelqu'un se sauve de la police ?

Gaboury
31/05/2011, 10h01
Quel est le vrai terme à utiliser à la place de délit de fuite ?

Sincèrement, je l'ai pas sous les yeux mais c'est quelque chose dans les lignes de "Omission de s'immobiliser conformément à un ordre d'un agent de la paix". Si tu cherches délit de fuite dans le code criminel, tu vas trouver la définition d'un hit and run.

plafreniere
31/05/2011, 10h04
Sincèrement, je l'ai pas sous les yeux mais c'est quelque chose dans les lignes de "Omission de s'immobiliser conformément à un ordre d'un agent de la paix". Si tu cherches délit de fuite dans le code criminel, tu vas trouver la définition d'un hit and run.

Effectivement, c'est ce qui sort après une courte recherche : http://www.avocat.qc.ca/public/iiauto-lpenales.htm

Merci pour la précision.

Norman_Cay
31/05/2011, 10h04
Quel est le vrai terme à utiliser à la place de délit de fuite lorsque quelqu'un se sauve de la police ?

Omission d'arrêter lors d'une poursuite policière, article 249.1(1) du code criminel.

Si t'es pour faire ça assure toi de les semer parce que ça va te couter une beurré.

plafreniere
31/05/2011, 10h06
Un délit de fuite c'est criminel. Tu vas te retrouver avec un beau dossier et pas de permis pendant 4 ans je crois (quelqu'un pourrait me corriger si je me trompe). Alors qu'un GEV ça fait chier en sacrament mais au moins tu récupère ton permis après quelques mois.


Omission d'arrêter lors d'une poursuite policière, article 249.1(1) du code criminel.

Si t'es pour faire ça assure toi de les semer parce que ça va te couter une beurré.

C'est pas mon intention ;) et c'est pas moi qui a partit le thread.

Norman_Cay
31/05/2011, 10h09
C'est pas mon intention ;) et c'est pas moi qui a partit le thread.

hahaha....eul cé!
Mais sait on jamais. Anyway. selon le tableau des GEV tu peux pas être pénalisé plus que 260km/h, donc rendu là aussi bein le tenir dans l'cut off.

Gaboury
31/05/2011, 10h14
Omission d'arrêter lors d'une poursuite policière, article 249.1(1) du code criminel.

Si t'es pour faire ça assure toi de les semer parce que ça va te couter une beurré.

Merci pour la précision. Mon CSR et mon code criminel sont chez nous et je suis chez ma blonde :)

chaosExpanding
31/05/2011, 10h19
Premièrement, un délit de fuite, c'est un hit and run. Poquer le char à quelqu'un et se pousser. Arrêtez donc d'utiliser ce mot là n'importe comment.

Deuxièmement, depuis 2000, c'est criminel de se pousser d'un policier. Ils peuvent poursuivre par voie d'acte criminel (permettant un emprisonnement maximal de 5 ans mais très peu probable à moins de multiples offenses) ou par voie sommaire (permettant 2000$ d'amende au maximal et/ou 6 mois de prison).

Le fardeau de la poursuite est de démontrer que le conducteur était poursuivi par les policiers; qu'il a omis d'arrêter son véhicule dès que les circonstances le permettaient; et que l'omission d'arrêter était dans un but de fuite. Pour se disculper, le conducteur doit établir une excuse raisonnable justifiant son omission de s'arrêter dès que les circonstances le permettaient.


C'est plutôt rare que les accusations sont faites en vertu du Code criminel, surtout parce qu'il souvent est difficile d'établir l'intention du fuyard. On voit plus souvent des accusations en vertu du Csr (art. 311), mais effectivement, il y a un risque important de poursuites au criminel, ce qui entraîne les conséquences très graves qu'on connaît.

MG12
31/05/2011, 10h25
Je suis tombé sur ce lien en fouillant par rapport a vos questions!

http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/permis/infractions_code_criminel.pdf

Gaboury
31/05/2011, 11h28
C'est plutôt rare que les accusations sont faites en vertu du Code criminel, surtout parce qu'il souvent est difficile d'établir l'intention du fuyard. On voit plus souvent des accusations en vertu du Csr (art. 311), mais effectivement, il y a un risque important de poursuites au criminel, ce qui entraîne les conséquences très graves qu'on connaît.

Merci pour la précision chaos! Est-ce que c'est parce que n'importe quelle raison ou presque peut être acceptée pour avoir voulu fuir et donc faire tomber la poursuite? Des raisons comme "je ne voulais pas perdre les points qui me restaient" ou bien "mon permis n'était pas valide donc je ne voulais pas me faire prendre" pourraient être acceptées parce que quelqu'un de raisonnable voudrait effectivement sauver ses points... M'semble que j'avais entendu ça entre les branches dans mon cours de droit...

chaosExpanding
31/05/2011, 11h46
Merci pour la précision chaos! Est-ce que c'est parce que n'importe quelle raison ou presque peut être acceptée pour avoir voulu fuir et donc faire tomber la poursuite? Des raisons comme "je ne voulais pas perdre les points qui me restaient" ou bien "mon permis n'était pas valide donc je ne voulais pas me faire prendre" pourraient être acceptées parce que quelqu'un de raisonnable voudrait effectivement sauver ses points... M'semble que j'avais entendu ça entre les branches dans mon cours de droit...

En fait, c'est surtout parce qu'il est difficile de prouver que le motocycliste a effectivement vu le policier tenter de l'arrêter et a sciemment entrepris de se sauver. À très haute vitesse, le policier peut rarement venir à côté de la moto, regarder le pilote dans les yeux et lui faire des signes de se ranger. Souvent les pilotes ne savent même pas qu'ils sont poursuivis, entre autre parce qu'il n'entendent pas les sirènes et ne regardent pas dans les mirroirs. C'est donc difficile à prouver qu'il savait qu'on voulait l'arrêter.

Les motifs de défense que tu invoques (pour sauver des points) ne sont certainement pas des moyens de défense valables. Sinon tout le monde se sauverait ! :lol:

Gaboury
31/05/2011, 12h29
En fait, c'est surtout parce qu'il est difficile de prouver que le motocycliste a effectivement vu le policier tenter de l'arrêter et a sciemment entrepris de se sauver. À très haute vitesse, le policier peut rarement venir à côté de la moto, regarder le pilote dans les yeux et lui faire des signes de se ranger. Souvent les pilotes ne savent même pas qu'ils sont poursuivis, entre autre parce qu'il n'entendent pas les sirènes et ne regardent pas dans les mirroirs. C'est donc difficile à prouver qu'il savait qu'on voulait l'arrêter.

Les motifs de défense que tu invoques (pour sauver des points) ne sont certainement pas des moyens de défense valables. Sinon tout le monde se sauverait ! :lol:

Effectivement, mais au CSR, l'intention coupable n'est pas un facteur donc ils courraient la chance de se faire prendre de toute façon vis à vis du CSR. C'est seulement au criminel que de telles dispositions s'appliqueraient. J'avais entendu quelque chose du genre dans mon cours de droit et les raisons invoquées étaient semblables à ce que j'ai dit... Je ne me souviens juste plus pour quel article.

Norman_Cay
31/05/2011, 14h10
... M'semble que j'avais entendu ça entre les branches dans mon cours de droit...


J'avais entendu quelque chose du genre dans mon cours de droit et les raisons invoquées étaient semblables à ce que j'ai dit...
Me semble que tu devrais plugger ton cours de droit une dernière fois, jamais deux sans trois.

siax
31/05/2011, 14h16
Me semble que tu devrais plugger ton cours de droit une dernière fois, jamais deux sans trois.

ca sent le gars qui a pas fini son secondaire 5 ca :lol:

Norman_Cay
31/05/2011, 14h21
ca sent le gars qui a pas fini son secondaire 5 ca :lol:

Si c'est à moi que tu fais référence, je te retournerais à ma célèbre maxime : High school is for losers, rehab is for quitters!

C'est une chose de citer ses sources, s'en est une autre de flirter dangereusement avec la pédenterie.

siax
31/05/2011, 14h40
Si c'est à moi que tu fais référence, je te retournerais à ma célèbre maxime : High school is for losers, rehab is for quitters!

C'est une chose de citer ses sources, s'en est une autre de flirter dangereusement avec la pédenterie.

SCOOOORE :p

Je pense que tu es pas mal le seul à voir cela comme de la pédenterie... moi je vois ca comme un échange entre un avocat d'expérience et un gars en apprentissage qui ne peux se référer qu'à ses sources actuelles...

Un petit peu de jalousie refoulé mon norman ?

Norman_Cay
31/05/2011, 14h49
HAHAHAHA...d'un apprentis policier qui à suivi un (1) cours de droit....HAHAHAHA...siax tu viens de faire ma journée. Dommage que tu me connaisse pas.

oliqc
01/06/2011, 02h14
Moi je me demandais ce qu'il se passe apres les 3 mois.. Tu reprends ton permis?

Tu dois prendre un rendez-vous avec la SAAQ et retourner faire le test théorique avant de pouvoir réacquérir ton permis à nouveau.

Neophyte
01/06/2011, 10h43
Tu dois prendre un rendez-vous avec la SAAQ et retourner faire le test théorique avant de pouvoir réacquérir ton permis à nouveau.

Rienque le theorique? Et apres? Tu reprends tes points?

Gaboury
01/06/2011, 10h57
HAHAHAHA...d'un apprentis policier qui à suivi un (1) cours de droit....HAHAHAHA...siax tu viens de faire ma journée. Dommage que tu me connaisse pas.

Bon, first j'suis pas mal sûr que j'en ai entendu parler dans mon cours de CSR. J'ai eu un cours sur le système juridique du Canada, un sur les infractions criminelles, un sur le CSR et un de droit privé. Ça fait 4 cours de droit et je vérifie avec chaos, qui lui est très au courant de ce domaine, parce que ça me sonne vraiment une cloche cette histoire là.

Désolé de te "gosser" avec mes cours de droit mais bon, c'était juste pour dire que c'était une question assez sérieuse et pas un oui-dire d'une niaiserie que j'aurais pu entendre en parlant avec toi par exemple.

Merci, bonsoir.

Norman_Cay
01/06/2011, 11h17
Bon, first j'suis pas mal sûr que j'en ai entendu parler dans mon cours de CSR. J'ai eu un cours sur le système juridique du Canada, un sur les infractions criminelles, un sur le CSR et un de droit privé. Ça fait 4 cours de droit et je vérifie avec chaos, qui lui est très au courant de ce domaine, parce que ça me sonne vraiment une cloche cette histoire là.

Désolé de te "gosser" avec mes cours de droit mais bon, c'était juste pour dire que c'était une question assez sérieuse et pas un oui-dire d'une niaiserie que j'aurais pu entendre en parlant avec toi par exemple.

Merci, bonsoir.

sans rancune, j'accorde aucune crédibilité aux niaiseries que tu déplatères...ont a déjà ça en commun.

oliqc
02/06/2011, 03h02
Rienque le theorique? Et apres? Tu reprends tes points?

Exact, rien d'autre que le théorique, mais comme quelqu'un avait dit, si tu as perdu plus de 15 points, les points excédants sont enlevés des 15 nouveaux points qui reviennent.

Donc exemple, si t'as perdu 20 points, après le 3 mois sans permis, tu recommence à 15 points moins les 5 de plus donc 10.