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Voir la version complète : Reglement different a la ville que sur ma contravention



Relentless
18/05/2011, 20h52
Bonjour,
Je passe devant le juge demain et en regardant l'article sur le site de la ville de montreal, je remarque que une phrase est différente (ajoutée) sur le constat d'infraction.

Normalement, quel a priorite? Je doit penser que c'est le code qui est publié sur le site officiel de la ville de montréal.

Logiquement c'est la source que l'on doit lire avant de prendre la route a montreal. On ne peut voir un reglement different APRES les fait, non? :mad2


Voici l'article original

C-4.1 Article 39
39. Les roues d'un véhicule routier stationné dans une allée de stationnement doivent se
trouver à l'intérieur des limites marquées par la ligne blanche continue ou discontinue, s'il en
est, et n'empiéter aucunement sur cette ligne.
Contrevient au premier alinéa le conducteur qui stationne dans une allée de stationnement un véhicule routier dont la largeur est telle qu'il ne peut se conformer aux exigences de cet alinéa.

SECTION II
DÉFINITIONS
2. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :
« allée de stationnement » : un espace permettant de stationner à la file sur la chaussée plus
d’un véhicule routier et dont les limites sont marquées au sol par des lignes blanches continues
ou discontinues;

source :
http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=34&typeDoc=1
2 février 2001




mon constat ajoute ceci


... doit une route empietre sur la ligne blanche OU se trouve a l'exterieur de la ligne blanche d'une allee de stationnement.




Ce qui fait aucun sens, car syntaxiquement selon la definition plus haut, l'allee de stationnement se termine justement apres la zone delimite d'une marque blanche.


Sinon ca voudrait dire quoi, que des que il y a juste un espace marque d'une ligne blanche sur une rue, toutes les autres emplacement le long de la rue, peut importe sa longueur sont en infraction??? je ne comprend pas...


quelqu'un peut m'eclairer? Quel reglement a priorite? Quoi dire devant le juge?


merci!

chaosExpanding
19/05/2011, 09h24
C'est le règlement qui a préséance.

carotman
19/05/2011, 10h15
En gros, t'étais pas parké dans les lignes et tas eu un ticket?

HemJay
19/05/2011, 10h27
Bonjour,
... doit une route empietre sur la ligne blanche OU se trouve a l'exterieur de la ligne blanche d'une allee de stationnement.



Je comprends pas ce que tu essaies de dire dans cette phrase ...

Relentless
19/05/2011, 16h46
moi non plus!!! je ne transcrit que ce qui est écrit sur le papier!!!


UPDATE:
Aquitté!!! La juge et le procureur ne comprennait pas la raison du ticket et ont dit que l'agent s'etait trompe, car étant en dehors des lignes de stationnement, cette article ne s'appliquait pas.

youpeee!!!

J'ai aussi signalé que L'agent MARTEL avait fait le coup à plusieurs et qu'il avait une certain réputation... elle m'a encouragée à faire une plainte

justice was served!

Relentless
19/05/2011, 16h46
exact. en DEHORS des lignes, la ou aucune signalisation ne me l'interdit

HemJay
20/05/2011, 14h20
hahahaha n'importe quoi! Tant mieux si tu as été acquité!

singerie
20/05/2011, 14h49
Ah le Martel .... messemble sa fais trop longtemps qu'on en entend parler de lui ...

SVIE
01/06/2011, 22h42
Ayoye ! Et la date de ton infraction est le ?

singerie
01/06/2011, 22h53
edit...