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Voir la version complète : Question par rapport plaque auto



Goingforsound
27/04/2011, 19h18
Salut,

Bon un de mes chums s'est fait avoir sur une histoire de transfert de plaque.

Ya un gars qui lui a acheté une auto qui était remisée. Il trouvait le gars louche alors il se dit je vais aller faire le tranfert dans un garage. Un transfert de courtoisie ou quelque chose comme ca, qui lui a couté quelque chose. Comme il a fait le transfert dans un mandataire de la saaq il pensait etre libéré de l'auto.

Le trou du cul qui a acheté l'auto conduisait avec une suspension de permi etc... se fait coller 3 mois apres la vente de l'auto et saisi du char.

La saaq ou je sais pas qui envoie une lettre a mon chum pour lui dire ton char est a la fourriere depuis 15 jours et cest 600$ pour le récuperer. Mon chum a signé le contrat de vente et le gars lui a payé l'auto au complet il y a de ca plus de 3 mois.

La si il paye pas pour sortir le char il accumule des frais etc et si il le sort pour 600$ ben légalement le contrat est signé mais l'auto n'a jamais été transférée.

Ca ne lui dérangerais pas de payer le 600$ pour ensuite revendre l'auto une autre fois... mais cest le contrat de vente qui est dans les jambes...

Ya t il une solution?

Merci

MG12
28/04/2011, 02h50
Je ne penses pas me tromper en disant que légalement, il est toujours responsable du véhicule, mais étant donné qu'un contrat de vente a été signé, le 1er acheteur pourrait revenir contre ton ami au civil.

Si ton ami est en possession de la seule copie du contrat de vente, il pourrait toujours la jeter aux poubelles et prétendre que la vente n'a jamais eu lieu, mais le 1er acheteur pourrait toujours revenir contre lui.

Ça va se résumer à la parole de l'un contre celle de l'autre en cour.

La meilleure solution, selon moi serait qu'il essaie de communiquer avec l'acheteur. Lui dire de payer les frais de fourrière et qu'ils se rendent à la SAAQ ensemble pour régler le tout.

Il y a probablement d'autres possibilités également...

Norman_Cay
28/04/2011, 03h18
Salut,


Ya un gars qui lui a acheté une auto qui était remisée. Il trouvait le gars louche alors il se dit je vais aller faire le tranfert dans un garage. Un transfert de courtoisie ou quelque chose comme ca, qui lui a couté quelque chose. Comme il a fait le transfert dans un mandataire de la saaq il pensait etre libéré de l'auto.


Merci

Si ton chum a effectivement fait le transfer de propriété auprès d'un mandataire de la SAAQ il ne devrait plus être propriétaire. J'ai jamais entendu parler d'un transfer de courtoisie, mais y'a pas une clause dans le contrat qui libère ton chum de toute responsabilités après vente?

Goingforsound
28/04/2011, 10h53
Je m'informe du nom exact qu'il m'a dit pour le transfert.

Mais je pense que MG12 a raison....

et l'acheteur est du type crosseur... donc je pense qu'il va avoir du trouble pas mal avec ca...

Goingforsound
28/04/2011, 13h24
C'était un transfert d'accommodation! Aucune idée c'est quoi ca mange en hivers.... mais l'auto est restée a son nom quand meme!!!

Swatch
28/04/2011, 13h34
C'est pas plutôt une procuration qui a été donné à l'acheteur par le vendeur ?

Ça peut être pratique une procuration (pas besoin d'aller à la SAAQ pour le transfert), mais si l'acheteur est croche et décide de pas transférer le char à son nom, t'es fourré.

Goingforsound
28/04/2011, 14h04
Nope un transfert d'accomodation dans un garage...

Justement parce que l'acheteur avait l'air croche!

Rancid
28/04/2011, 14h19
J'imagine que tu parles de ceci:

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/sujets/glossaire/vente-acc.htm

Goingforsound
28/04/2011, 14h21
Exact merci!

Mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le char est resté a son nom même si il est passé par un dealer?

Si ca avait été une procuration j'aurais même pas posé de question