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Voir la version complète : Divulgation de preuve avant de contester?



Rancid
08/03/2011, 19h38
Histoire courte, je viens d'avoir ma premiere contravention depuis 12 ans, deuxième à vie, je crois que le policier s'est trompé quelque peu (en ses propres mots "j'ai pogné le char devant toi à 82 et toi à 95"...pourtant je suivais l'autre à une distance normale...trop courte pour avoir une telle différence)

Vu que c'est "seulement" 125$ et 2pts, je voulais voir son rapport avant de décider si le risque vaut la peine de contester... après tout, il aurait pu marquer pas mal n'importe quoi dans le rapport pour cacher son erreur...

Est-ce que c'est possible, ou est-ce que je dois contester et ensuite demander une divulgation de preuve? :dontknow

TheM!G
08/03/2011, 19h40
Histoire courte, je viens d'avoir ma premiere contravention depuis 12 ans, deuxième à vie, je crois que le policier s'est trompé quelque peu (en ses propres mots "j'ai pogné le char devant toi à 82 et toi à 95"...pourtant je suivais l'autre à une distance normale...trop courte pour avoir une telle différence)

Vu que c'est "seulement" 125$ et 2pts, je voulais voir son rapport avant de décider si le risque vaut la peine de contester... après tout, il aurait pu marquer pas mal n'importe quoi dans le rapport pour cacher son erreur...

Est-ce que c'est possible, ou est-ce que je dois contester et ensuite demander une divulgation de preuve? :dontknow

Tu doit contester d'abord.

Rancid
08/03/2011, 19h42
Dans ce cas, si je conteste et après la divulgation je m'appercois que ca ne veut plus la peine, est ce que je peux abandonner mes demarches et ne pas payer les frais?

TheM!G
08/03/2011, 19h44
Dans ce cas, si je conteste et après la divulgation je m'appercois que ca ne veut plus la peine, est ce que je peux abandonner mes demarches et ne pas payer les frais?

Oui tu peut abandonner, mais je ne me rappel pus comment sa marche pour les frais. Si je me rappel bien tu en as mais c'est pas gros comparé a si sa se rend en court. Mais comme je te dit je suis pas sur sa fait longtemps. Quelqu'un d'autre va surement pouvoir confirmer.

frank1
08/03/2011, 19h55
Ça va te couter plus cher le contester que de le payer.a moin qu'il te reste seulement deux points.

carotman
08/03/2011, 20h01
De ce que j'ai vu, si tu es de bonne foi, la plupart du temps les juges qui te déclarent coupable enlèvent les frais.

C'est ce qu'une gentille juge à Montréal faisait pour à peu près tout le monde. Les frais se limitent à ceux inscrit au constat comme elle disait :D

Ça veut donc dire que tu peux contester sans avoir peur que ça coute cher.

Par contre, savais-tu à combien tu roulais? Ils vont te poser toutes sortes de questions.

Rancid
08/03/2011, 21h42
Ah, je viens de trouver ma réponse sur le portail de la Ville de Laval:


Peut-on changer son plaidoyer ?
Il est possible pour le défendeur de changer son plaidoyer de non-culpabilité en plaidoyer de culpabilité en tout temps avant l'audition. Des frais additionnels de 25, 00 $ devront alors être imposés.
http://www.ville.laval.qc.ca/wlav2/wlav.page.show?p_id=410

surfingman69
09/03/2011, 08h54
Ça va te couter plus cher le contester que de le payer.a moin qu'il te reste seulement deux points.

Selon moi, 25$ pour savoir si t'as une chance de gagner ta cause c'est pas mal mieux que fermer sa geule et payer 34$ de plus sur ton permis pendant 2 ans. Pis imagine s'il tombe sur un autre zélé dans 2 mois et qu'il a un autre 2 points, le 34$ se transforme en 80$ pour deux ans...

Bref chaque points d'inaptitude comptent et si le système t'offre une chance de te défendre, pourquoi pas l'utiliser!

My 0.02$ :)

Rancid
09/03/2011, 09h25
Selon moi, 25$ pour savoir si t'as une chance de gagner ta cause c'est pas mal mieux que fermer sa geule et payer 34$ de plus sur ton permis pendant 2 ans. Pis imagine s'il tombe sur un autre zélé dans 2 mois et qu'il a un autre 2 points, le 34$ se transforme en 80$ pour deux ans...

Bref chaque points d'inaptitude comptent et si le système t'offre une chance de te défendre, pourquoi pas l'utiliser!

My 0.02$ :)

d'accord avec toi...
surtout que j'ai un dossier vierge depuis 12 ans et que j'aimerais le garder de même...

ce soir je vais aller prendre des photos à partir de son point de vue... en gros, je ne comprends pas trop comment il a fait pour arriver avec son 95, surtout avec l'auto devant moi à 82 selon lui...

en tout cas, quand il m'a abordé, je lui ai dit que c'était impossible, il s'est frustré, et en me montrant le radar, m'a dit "ca fait 15 ans que j'fais ca, j'pogne des motos a 1km avec ca" ....pas just zélé selon moi, mais frustré de la vie aussi.... 15 ans à faire du radar (ça fait pas 15 ans que la police de laval a des radar au laser...) - on voit que ça carrière avance bien :bahaha

BaDPiSToN
09/03/2011, 09h36
Souvent tu peu négocier avec le procureur avant l'audience et prendre arrangement. Ca fais moins mal que perdre sa cause au complet devant la juge faute de défense solide.

Freaken
09/03/2011, 09h37
Appelle au greffe de la ville, il me semble que tu peux avoir un photocopie du ticket pour genre 2$ sans avoir à contester d'abord.

Si tu veux être à peu près certain de le gagner => SOS Ticket. Sinon, promène-toi un peu sur les forums de droit. Si le juge fait "bien" sa job, il est possible de gagner n'importe quel ticket et c'est pas si difficile que ça, parole d'un gars qui a été assis dans une salle de cours municipale pendant les périodes d'audiences pendant 2 ans.

Rancid
09/03/2011, 09h40
Appelle au greffe de la ville, il me semble que tu peux avoir un photocopie du ticket pour genre 2$ sans avoir à contester d'abord.

Si tu veux être à peu près certain de le gagner => SOS Ticket. Sinon, promène-toi un peu sur les forums de droit. Si le juge fait "bien" sa job, il est possible de gagner n'importe quel ticket et c'est pas si difficile que ça, parole d'un gars qui a été assis dans une salle de cours municipale pendant les périodes d'audiences pendant 2 ans.

Je suis pas mal familier avec le processus.... tout ce que ca prend est un doute raisonnable... mon doute raisonnable je l'ai, et je vais le documenter....


Merci pour le truc du greffe...

MaryLucky
09/03/2011, 09h45
Contacte ChaosExpending ici même sur le forum

ZPOWER
09/03/2011, 09h48
Selon moi, 25$ pour savoir si t'as une chance de gagner ta cause c'est pas mal mieux que fermer sa geule et payer 34$ de plus sur ton permis pendant 2 ans. Pis imagine s'il tombe sur un autre zélé dans 2 mois et qu'il a un autre 2 points, le 34$ se transforme en 80$ pour deux ans...

Bref chaque points d'inaptitude comptent et si le système t'offre une chance de te défendre, pourquoi pas l'utiliser!

My 0.02$ :)

En plus d'etre considere conducteur a risque en moto :mad:

Freaken
09/03/2011, 09h49
Je suis pas mal familier avec le processus.... tout ce que ca prend est un doute raisonnable... mon doute raisonnable je l'ai, et je vais le documenter....


Merci pour le truc du greffe...

En fait, pour avoir un doute raisonnable, faut que tu contredises les éléments de preuve de l'autre coté avec un témoignage au moins aussi précis que celui du policier (le constat équivaut au témoignage du policier si le policier n'est pas présent).

Et si tu as le temps d'aller prendre des photos et que tu es pas trop intimidé par la procureure, tu devrais t'en tirer :)

"Dans le temps", je pouvais dire ce que le juge allait prononcer comme verdict juste en entendant les témoignages des deux partis. Des fois le juge prenait des libertés, il est humain après tout et il faisait preuve de compassion, mais 90% du temps, je voyais juste.

Au bout du compte, quand tu sais ce qu'il en est, tu te rends compte que c'est une game pas mal plus qu'autre chose et que ceux qui savent la jouer paieront jamais rien de leur vie.

Yen a 2-3 que j'ai vu repasser 3 ou 4 fois en 2 ans et qui contestaient 2-3 tickets de la fois. Ils en perdaient très rarement parce qu'ils savaient quoi dire, tout simplement.

chaosExpanding
09/03/2011, 10h21
Appelle au greffe de la ville, il me semble que tu peux avoir un photocopie du ticket pour genre 2$ sans avoir à contester d'abord.

Si tu veux être à peu près certain de le gagner => SOS Ticket. Sinon, promène-toi un peu sur les forums de droit. Si le juge fait "bien" sa job, il est possible de gagner n'importe quel ticket et c'est pas si difficile que ça, parole d'un gars qui a été assis dans une salle de cours municipale pendant les périodes d'audiences pendant 2 ans.

Pour que la contravention se rende au Greffe de la ville, généralement, il doit y avoir eu un plaidoyer de non-culpabilité (contestatation) mais ça dépends des municipalités;
Pour changer ce plaidoyer, il y a des frais de 25$, comme mentionné plus haut;
Le fait que le juge fasse "bien" sa job n'a rien à voir avec les chances d'acquittement et je te dirais même que, d'expérience, la majorité des gens qui se présentent en cour (un bon 85%) pour une infraction au CSR sont déclarés coupables;
Ce dernier point est aussi vrai, même s'ils sont représentés par un avocat qui est affilié à SOS Tickets;

Parole d'un gars qui fait ça professionellement depuis presque dix ans maintenant ;)

Freaken
09/03/2011, 10h41
Pour que la contravention se rende au Greffe de la ville, il doit y avoir eu un plaidoyer de non-culpabilité (contestatation);
Pour changer ce plaidoyer, il y a des frais de 25$, comme mentionné plus haut;
Le fait que le juge fasse "bien" sa job n'a rien à voir avec les chances d'acquittement et je te dirais même que, d'expérience, la majorité des gens qui se présentent en cour (un bon 85%) pour une infraction au CSR sont déclarés coupables;
Ce dernier point est aussi vrai, même s'ils sont représentés par un avocat qui est affilié à SOS Tickets;

Parole d'un gars qui fait ça professionellement depuis presque dix ans maintenant ;)

Bon okj, j'me fais owner par l'expérience :P

Quand je dis que le juge fait bien sa job, je fais référence au fait que à ce que j'en ai vu et à en discuter avec la procureure, ça prend des points bien spécifiques pour qu'un acquittement soit prononcé. Le fait est que la majorité des gens qui vont contester ne savent pas ça et se sont fait dire "Si tu fais bonne impression sur le juge, tu vas être acquitté", ce qui est faux la majorité du temps.

J'ai vu un monsieur venir plaider 3 tickets d'un coup et sortir une histoire semblable (comme quoi c'était impossible, que selon son itinéraire / son point de départ / la distance du policier, il ne pouvait pas rouler à cette vitesse, le tout bien détaillé) les trois fois, un ticket après l'autre, j'ai compris que si tu savais quoi dire, tu pouvais t'en tirer.

Par contre, tous les juges ne sont pas identiques... lorsque le juge devait s'absenter, son remplaçant (c'était toujours le même) avait une moyenne de 95% de condamnation contre ~ 80% pour le juge habituel. C'est tout dire...

Rancid
09/03/2011, 11h04
J'ai appelé au greffe. La madame a vérifié et ils n'ont rien reçu. Elle m'a dit que ça prend environ 3 semaines pour qu'ils reçoivent le rapport du policier à partir de la date où le constat a été émis.

Elle m'a dit d'envoyer un fax, avec le numéro du constat, et la façon de me rejoindre. Rendu là, ils vont me l'envoyer par fax, par la poste ou m'aviser par téléphone pour que je vienne le chercher en personne lorsqu'il est rentré, selon mon choix.

Elle a bien précisé qu'ils vont l'avoir dans tous les cas, même si je n'ai pas encore soumis de plaidoyer et que je peux me baser là dessus pour prendre ma décision. Je vais revérifier ça pour être certain, parce que si c'est comme dit chaosExpanding, je risque de me faire avoir.

Pour l'instant je vais commencer par documenter le tout. Pour le reste, je vais attendre de voir le rapport du policier.

chaosExpanding
09/03/2011, 11h13
J'ai appelé au greffe. La madame a vérifié et ils n'ont rien reçu. Elle m'a dit que ça prend environ 3 semaines pour qu'ils reçoivent le rapport du policier à partir de la date où le constat a été émis.

Elle m'a dit d'envoyer un fax, avec le numéro du constat, et la façon de me rejoindre. Rendu là, ils vont me l'envoyer par fax, par la poste ou m'aviser par téléphone pour que je vienne le chercher en personne lorsqu'il est rentré, selon mon choix.

Elle a bien précisé qu'ils vont l'avoir dans tous les cas, même si je n'ai pas encore soumis de plaidoyer et que je peux me baser là dessus pour prendre ma décision. Je vais revérifier ça pour être certain, parce que si c'est comme dit chaosExpanding, je risque de me faire avoir.

Pour l'instant je vais commencer par documenter le tout. Pour le reste, je vais attendre de voir le rapport du policier.

Fais juste attention pour ne pas te faire prendre par le délais de 30 jours que tu as pour pour contester. ;)