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Voir la version complète : filmer policier



MC_the_Stunter
26/02/2011, 23h13
bonjour, sa fait un bon bout que je veut savoir exactement la loie sur filmer un policier

si un policier m'arrete en milieu publique et que je le filme disons, peut t'il m'empecher et me faire effacer le video, ou vu que c'est milieu publique il ne peut rien faire ??? :-?

car cette ete en filmant un policier je me suit fait arraché ma camera des mains et effacé la video... je me demande tout simplement quelle est la lois la dessu car certaine fois on voit du monde qui font des videos de policier mais moi kan jveux filmer en me fesant arreter il m'empechent...:mad:

merci !!

Catello
26/02/2011, 23h39
Public , n'importe qui peut filmer un évènement public , de plus enlever une caméra constitue une perquisition illégale. Il n'y a pas longtemps un citoyen de Québec avait filmé une intervention policière sur la rue entre des policiers et un automobiliste , les policiers ont mis le James Cameron amateur sous arrêt après son refus d'arrêter de filmer , et bien les policiers ont été suspendu suite à une plainte de James.

MC_the_Stunter
27/02/2011, 20h17
donc si je comprend bien un policier marrete et je le filme, il me dit d'arreter immediatemnt et je refuse, je suis en legalité ?

BinosXX
27/02/2011, 22h57
Le policier te filme de son char.

Pourquoi toi tu ne pourrais pas ?

J'suis pas avocat, mais je ne pense pas qu'il y ait rien de passé en fait de loi pour ce sujet là.

Je peux me tromper, car j'suis pas avocat.

Un avocat dans la salle ? C'est une bonne question !!!

Dav
27/02/2011, 23h07
je crois que tu as le droit de filmer, mais si tu as fais et filmé quelque chose d'illégal, il peut te confisquer et s'en servir contre toi

Onee225
28/02/2011, 07h16
Voici quelques extraits du Code civil :

35. Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.

Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l'autorise.

36. Peuvent être notamment considérés comme des atteintes à la vie privée d'une personne les actes suivants:
1° Pénétrer chez elle ou y prendre quoi que ce soit;
2° Intercepter ou utiliser volontairement une communication privée;
3° Capter ou utiliser son image ou sa voix lorsqu'elle se trouve dans des lieux privés;
4° Surveiller sa vie privée par quelque moyen que ce soit;
5° Utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l'information légitime du public;
6° Utiliser sa correspondance, ses manuscrits ou ses autres documents personnels.

De ce que je comprend de l'article 36 (5), c'est que ça serait une atteinte à la vie privée de filmé quelqu'un même sur la place public, sans son accord. A moins que ca soit pour des fins d'information légitime, on ne peut pas...

Le meilleur exemple, un journaliste qui filme un policier sur un événement majeur (ex: meurtre). Le policier ne peut pas dire qu'il ne veut pas que son image passe en onde, car c'est pour des fins d'information légitime...

My two, non lawyer, cents... On ne peut pas filmer un policier faire une intervention, juste pour le fun, sans but d'information légitime, si on n'a pas son accord...

Melochy
28/02/2011, 11h11
J'aimerais bine connaitre l'opinion de Chaos là dessus mais qu,en est il du citoyen qui a filmé les deux policiers de la SQ la semaine dernière alors qu'ils dormaient dans leur voiture pour ensuite se faire donner une contravention quand ceux ci se sont réveillé et apreçu qu'ils étaient pris?

chaosExpanding
28/02/2011, 11h51
Le droit applicable en matière de respect de la vie privée est complexe, mais en général, oui, on peut filmer un policier qui agit en public (ie. qui est pas aux toilettes). Utiliser l'enregistrement en cour en cour, s'est plus compliqué, mais faisable.

Malheureusement, je n'ai pas la réponse détaillée, si jamais je me trouve du temps, je ferai la recherche, mais par les temps qui courent, le temps est plutôt rare :|

alexfz6s
28/02/2011, 12h06
Le policier te filme de son char.

Pourquoi toi tu ne pourrais pas ?

J'suis pas avocat, mais je ne pense pas qu'il y ait rien de passé en fait de loi pour ce sujet là.

Je peux me tromper, car j'suis pas avocat.

Un avocat dans la salle ? C'est une bonne question !!!


question comme ca qui me vient : Bientot je vais contester un ticket de stop....comme les policiers nous filment avec leur char est ce qu'il y a des chances qu'on fasse jouer le video de moi en train de pas faire son stop????

Est-ce une pratique ca?? gardent -ils leurs video de surveillance de stop pas fait? en cour je risque tu que le video retontisse dans ma face?

:-?:roll:

bigspin
28/02/2011, 12h08
Cet été j'ai été témoin d'une poursuite policière assez folle à Repentigny, j'ai vu tout juste devant moi un Golf gris passer à genre 160 sur Notre-Dame (voie de 50 ) et il y avait 3 chars de police à ses trousses......En me retournant, le gars en golf a raté la courbe et smashé par dessus la chaîne de trottoir....J'ai pu prendre quelques clichés, et on ne m'a pas empêché et j'étais tout juste à coté d'eux....Pour une fois que c'était pas moi penché sur le char avec les menottes :D

Ça c'est tout juste après le smash
http://forum.m4e.com/picture.php?albumid=3747&pictureid=32418

On voit ici la golf pettée d'la direction
http://forum.m4e.com/picture.php?albumid=3747&pictureid=32419

....et le criminel aux mains des boeufs....avec mon rutilant civic Si en background :D
http://forum.m4e.com/picture.php?albumid=3747&pictureid=32420

MC_the_Stunter
28/02/2011, 12h18
hein ?? les policiers nous filme de leur char ??? donc si i part apres toi avec les flash et que tu ne tarrete pas il ta kan meme enregistré insi que ta plaque ???

bigspin
28/02/2011, 12h21
hein ?? les policiers nous filme de leur char ??? donc si i part apres toi avec les flash et que tu ne tarrete pas il ta kan meme enregistré insi que ta plaque ???

Aux USA oui en tout temps, ici, j'sais pas :dontknow
ce qui me fait plus peur c'est le scanneur de plaque .....DISLIKE !

Melochy
28/02/2011, 12h22
Le droit applicable en matière de respect de la vie privée est complexe, mais en général, oui, on peut filmer un policier qui agit en public (ie. qui est pas aux toilettes). Utiliser l'enregistrement en cour en cour, s'est plus compliqué, mais faisable.

Malheureusement, je n'ai pas la réponse détaillée, si jamais je me trouve du temps, je ferai la recherche, mais par les temps qui courent, le temps est plutôt rare :|

C'est ambigu, j'ai longtemps travaillé aux nouvelles et sur des lieux publiques il était facile de capter des images sans trop demander de permission sauf pour quelques exceptions du genre crise amérindienne ou G20 à Vancouver/Québec quand les policiers masqués se permettaient de saisir des images et de nous bousculer quand ce n'était carrément pas pour nous poivrer!

Par contre en production il faut obtenir une signature de quiconque pourrait se reconnaitre en ondes pour respecter sa vie privée mais surtout pour ne pas être obligé dans le future de répondre à des requêtes de dédommagement donc de partage de nos profits suite à une diffusion commerciale.

Là ou je me pose des questions c'est pour monsieur tout le monde qui se promène avec son téléphone photographique ou tout autre bidule permettant la captation. Ces images se retrouvent sur des sites web mais ne donnent taucun profit pécunier au "producteur" des images. est ce que le site devient responsable? J'imagines que non vu qu'ils font accepter des termes d'utilisation très précis.

Pour ce qui est de l'utilisation en cour, on peut toujours demander à la personne si les faits avérés sont vrais sans montrer le vidéo, et dans le cas ou la personne nie, n'est il pas vrai qu'on peut dire au juge qu'on a la preuve du contraire sur bande audio ou vidéo? Il lui faudrait une raison béton pour ne pas accepter cette preuve potentielle, non?

Finalement plus tôt dans ce thread on explique qu'un policier a exigé qu'un utilisateur efface du matériel sur le champ, n'est pas là un geste illégal? J'aurais eu tendance à croire a une violation des droits de la personne dans ce cas ou le policier se substitue au juge, non?

roxXoR
28/02/2011, 20h42
Jpartirai pas une guerre ici mais je vous dis ceci. Dépendament des circonstances c'est possible de saisir ou plutôt de faire effacer quelqu'un qui filme une intervention policiere. Dépendament de plusieurs facteurs comme je vous l'ai dis auparavant.

À la limite, arrestation pour entrave au code criminel si sa nuit vraiment à notre travail.

Sa dépend de la situation. Anyway pk quelqu'un voudrais me filmer a part si c'est un ptit criminel qui veut se prouver de quoi. J'ai jamais vu un bon pere de famille commencer a me filmer haha.

Anyway c'est pas génant tu fais ta job c'est tout. Mais comme je l'ai dis dans certaines circonstances on peut faire cesser sa .

En espérant que sa réponde à vos questions !

trix
28/02/2011, 21h06
hein ?? les policiers nous filme de leur char ??? donc si i part apres toi avec les flash et que tu ne tarrete pas il ta kan meme enregistré insi que ta plaque ???


quelque municipalité en sont équipé donc st-catherine/delson quand il cheque les stop il ont preuve vidéo a l.appuit donc sert a rien de contesté

BinosXX
06/03/2011, 17h46
question comme ca qui me vient : Bientot je vais contester un ticket de stop....comme les policiers nous filment avec leur char est ce qu'il y a des chances qu'on fasse jouer le video de moi en train de pas faire son stop????

Est-ce une pratique ca?? gardent -ils leurs video de surveillance de stop pas fait? en cour je risque tu que le video retontisse dans ma face?

:-?:roll:

Chaos a peut être son idée là dessus, c'est lui l'avocat et il est compétant, contacte le. ;)

Gaboury
07/03/2011, 11h41
question comme ca qui me vient : Bientot je vais contester un ticket de stop....comme les policiers nous filment avec leur char est ce qu'il y a des chances qu'on fasse jouer le video de moi en train de pas faire son stop????

Est-ce une pratique ca?? gardent -ils leurs video de surveillance de stop pas fait? en cour je risque tu que le video retontisse dans ma face?

:-?:roll:

Si t'a vraiment pas fait ton stop... pourquoi tu le contestes? Paie-le, that's it...

& si t'a une bonne raison pour pas l'avoir fait, ils l'auront probablement sur vidéo donc ce sera bon pour toi.

& si tu te pointes en cour et tu dis seulement "Je vous dit monsieur le juge, je l'ai fait mon stop!", ben non, tu gagneras pas.

GuErTTiMe
07/03/2011, 11h45
Dans mes cours de journalisme ils disaient que je pouvais enregistrer en video ou sonore à l'inssu de quelqu'un n'importe quand tant que je suis dans la même pièce que la personne. Tant que je suis sur la bande enregistré aussi quoi!

Donc le Off the record n'existe pas!

Et le tout étant légal! Policier ou pas!